(-) Quant au défendeur, le délai de prescription suppose qu'il lui est difficile de préserver ses preuves au fil des années ; et qu'il doit bénéficier de la certitude concernant ses droits et obligations, de manière à lui permettre de planifier ses démarches et de se préparer au risque qui sera réclamé sur une période définie et définie (Appel civil 1254/99 Hameiri c. Hachsharat HaYishuv - Compagnie d'assurance Ltd.IsrSC 55(2) 535, 553-554 (2000) ; Appel civil 165/83 Buchris c. Housing for Oleh Ltd., IsrSC 38(4) 554, 558-559 (1984)).
(-) Du point de vue de l'intérêt public, les dispositions relatives au délai de prescription reflètent une approche selon laquelle les ressources judiciaires devraient être consacrées aux affaires actuelles, notamment en raison de la charge que cela implique, en règle générale, dans la clarification judiciaire de questions obsolètes (Autorité d'appel civil 6552/20 La Banque de décompte israélienne dans l'appel Taxes N. A. Levy Investments & Construction Ltd., paragraphe 13 [Nevo] (2.12.2020); Appel civil 2919/07 État d'Israël - Commission de l'énergie atomique c. Guy-Lepel, paragraphe 30 [Nevo] (19.9.2010)).
- Quant à la justification sous-jacente Article 9 Droit Le délai de prescription, comme indiqué, si un défendeur admet le droit du demandeur, le délai de prescription recommence à la date de la confession, même s'il a été accordé après le délai de prescription initial. Le sens de cet article est donc que l'admission par un défendeur de l'existence d'un droit peut rétablir le pouvoir du demandeur de déposer une réclamation pour ce droit, un pouvoir qu'il n'aurait pas eu autrement sans cette admission.
Cet article reflète donc la perception selon laquelle, lorsqu'un défendeur admet l'existence du droit du demandeur, l'équilibre initial entre les différents intérêts qui sont à la base de la loi, tel qu'énoncé, est modifié, d'une manière qui justifie la réouverture du délai de prescription de la race en ce droit.
Ainsi, lorsqu'un défendeur reconnaît le droit du demandeur et ne réclame pas de prescription à ce sujet, son admission peut être vue comme une sorte d'accord constructif visant à prévoir des recours en cas de violation de ce droit, d'une manière qui réduit la justification de la protection de ses intérêts dans la question du délai de prescription (Tal Havkin Délai de prescription 196-195 (2014) (Ci-après : Havkin)). Par la suite, il existe une approche Selon laquelle, l'admission d'un droit par le défendeur est perçue comme un engagement implicite à le remplir, d'une manière qui établit une nouvelle cause d'action pour le demandeur dont le délai de prescription commence à la date de l'admission (Appel civil 3179/19 Nash Ramot en appel Taxes v. État d'Israël - Ministère de la Construction et du Logement, paragraphe 38 [Nevo] (3.10.2021); Appel civil 459/59 Finkelstein c. Succession de FroshteyerIsrSC 14 2327 (1960) ; Israel Gilad Délai de prescription en droit civil 392-393 (2022) (ci-après : Gilad);Andrew McGee, Délais de prescription 335 (2018);Terence Prime & Gary Scanlan, La Loi de la Prescription 52 (2001); Calvin W. Corman, Limitation des actions 83-85 (1991)). De plus, étant donné que les délais de prescription visent, entre autres, à empêcher une situation où le défendeur dispose d'une bonne défense, mais qu'en raison du temps écoulé, il ne peut pas le prouver comme il l'exigeait, l'admission du droit du demandeur par le défendeur sape cette justification (Assaf Posner : « Anciennes doctrines, nouvelles questions, écrits - avez-vous le droit de le dire oralement ? » Le Livre de Gabriel Bach 539, 555 (David Hahn, Dana Cohen-Lekach & Michael Bach, éditeurs de 2011) (ci-après : Posner)). Enfin, dans l'intérêt public, la perception est que l'admission par le défendeur du droit du demandeur diminue, en règle générale, la charge liée à la clarification des anciennes questions (voir : Havkin, aux pages 195-196).
- Si oui, compte tenu de cette signification de Article 9 Droit Le délai de prescription, ainsi que les raisons qui la sous-tendent et la loi dans son ensemble, nous examinerons l'objectif de l'exigence écrite dans cette section.
L'objectif de l'exigence écrite à l'article 9 de la loi
- Dans la législation israélienne, on trouve une variété de dispositions, dans différents contextes, qui établissent une exigence pour la rédaction d'un document écrit (voir, par exemple : Section 8 Droit L'immobilier, 5729-1969; Section 5 Droit En attente, 5728-1968; Article 14 Droit Droits des patients, 5756-1996; Section 1 Droit Relations prénuptiales entre conjoints, 5733-1973). Concernant les dispositions de ce type de loi, le président par intérim Y. Sussman a déjà noté ce qui suit :
« On peut dire que la demande écrite a deux objectifs. PARFOIS, LA LÉGISLATION EXIGE LA RÉDACTION D'UN DOCUMENT ÉCRIT AFIN DE DISSUADER UNE PERSONNE DE PRENDRE UNE ENTREPRISE HÂTIVE ET FRIVOLE, EN RAISON DE L'IMPORTANCE DE LA TRANSACTION (AD SOLEMNITATEM). L'exigence écrite peut impressionner le créancier sur la gravité de son acte et le protéger contre la précipitation. ET PARFOIS, L'ÉCRITURE EST REQUISE UNIQUEMENT POUR LA PREUVE (AD PROBATIONEM), AFIN DE NE PAS EXPOSER UNE PERSONNE À LA FAIBLESSE DE LA MÉMOIRE DES TÉMOINS ET AU DANGER DE FAUX TÉMOIGNAGES » (CIVIL APPEAL 726/71 Grossman c. K.B.K. Société de personnes enregistrées c. Exécuteurs testamentaires de la succession de Yehoshua Biderman, par. 8 [Nevo] (28 novembre 1972)).
- En effet, comme détaillé ci-dessus, cette question est au cœur du différend entre les parties à l'appel qui nous est soumis. Tandis que les appelants affirment que l'exigence écrite est fixe Dans l'article 9 La loi a un objectif probatoire, et l'argument des intimés est que le bref de mandamus vise à garantir que le prévenu a donné sa confession sérieusement et à le protéger contre sa présentation précipitée.
Passons maintenant à la discussion et à la résolution de ce différend.
- Comme expliqué ci-dessus, Article 9 La loi stipule que la confession d'un défendeur en faveur du demandeur peut redonner vie à une demande déjà perdue de son pouvoir et devenue obsolète. Si les conditions pour reconnaître la validité d'une telle confession sont remplies, c'est le défendeur qui est susceptible de s'exposer au procès, sinon sa confession ne l'aurait pas été Le demandeur Il y a une barrière à sa soumission. Une confession valide d'un prévenu en vertu de Article 9 La loi conduit donc à une renonciation de sa part à son droit procédural d'invoquer le délai de prescription, et en tout cas cela a des implications juridiques très dramatiques pour lui.
Compte tenu de ce qui précède, il semble qu'il devrait être attribué à l'exigence écrite, qui est fixe Dans l'article 9 La loi a pour but de garantir que la confession du prévenu ait été faite avec le sérieux approprié, par conscience et intention (voir Gilad, à la p. 400), et d'éviter une situation où un prévenu s'expose à un tel risque par précipitation et imprudence. Cela se fait en tenant compte des caractéristiques inhérentes à l'écriture, en règle générale, dans le travail d'écriture, par opposition à celles inhérentes à l'acte de parole (voir et comparer : Matière Grossman, verset 8; Daniel Friedman et Nili Cohen Contrats Volume 1, 466 (2e éd., 2018) ; Appel civil 4921/12 Ish Hiram Société de construction et d'investissement en appel Taxes c. Bank Hapoalim Ltd., verset 11 [Nevo] (16.12.2014); Discussion complémentaire 13/67 La compagnie d'assurance « Bachan » en appel Taxes Haïfa c. RosenzweigIsrSC 22(1) 569, 578 (1968)).
- En effet, un tel objectif de l'exigence écrite à l'article 9 La loi peut également être déduite du langage de l'article dans son ensemble, ainsi que de la logique interne reflétée dans sa structure (car le langage de la législation, ainsi que sa structure et la logique qui en découle, sont des sources centrales pour formuler l'objectif de la législation, voir, par exemple : Aharon Barak Interprétation dans une phrase - Interprétation de la législation 312-303 (1993) (ci-après : Lightning)). Revenons donc sur le langage de la section :
| Admettre l'existence d'un droit |