Dans notre affaire, dans la déclaration de demande déposée auprès du tribunal de district, Himanuta n'a pas demandé d'indemnisation pour le préjudice à son intérêt de confiance en vertu de Section 12 Droit Les Contrats. En effet, il semble que notre affaire ne soit pas un cas typique, celui d'une négociation commerciale qui n'a pas pris forme de contrat en raison du retrait d'une des parties à la négociation, tout en nuisant à l'intérêt de confiance de l'autre partie. Ainsi, dans la situation normale, le préjudice à l'intérêt de confiance dû à un manque de bonne foi dans les négociations s'exprime, essentiellement, dans les dépenses engagées dans le cadre des négociations et dans la perte d'opportunités commerciales alternatives (voir : Paisible et posé, aux pages 127-135). D'un autre côté, dans le présent cas, il ne s'agit pas de négociations pour la conclusion d'un contrat commercial typique, mais plutôt de négociations pour un compromis visant à rendre redondante une procédure judiciaire en cours entre les parties (ce qu'il a ordonné, comme nous le savons rétrospectivement, dans une transaction frauduleuse au cours de laquelle le JNF a été trompé par un tiers, qui n'est pas le Patriarcat). En même temps, il n'y a aucune pertinence dans notre cas pour la perte d'opportunités d'affaires alternatives ; L'importance du retrait du Patriarcat des négociations réside dans le fait que le différend entre les parties ne sera pas réglé par un compromis, mais sera tranché par une décision de justice. Dans les circonstances actuelles, je suis d'avis qu'il devient de plus en plus difficile d'accorder une compensation pour manque de bonne foi de la part du Patriarcat en raison de son retrait des négociations ; Il semble que ce ne soit pas pour rien que Himanuta s'est abstenu de réclamer une indemnisation en raison d'une violation de son droit de confiance.
- À la lumière de tout cela, je ne crois pas que le retrait du Patriarcat des négociations constitue une mauvaise foi dans sa signification Dans la section 12 Droit Les ContratsD'autant plus - d'une manière qui justifie l'octroi d'une indemnisation de subsistance, une option réservée uniquement aux cas exceptionnels ; Et je vais insister à la fin sur ce qui est mentionné Paisible et posé Dans leur livre :
À l'étape pré-contractuelle, chaque partie aux négociations doit agir de bonne foi, mais elle n'est pas obligée de conclure un contrat qu'elle ne souhaite pas. La phase de négociation est, par sa nature même, une étape où les volontés des parties ne sont pas encore finalisées. Accorder une compensation positive pour la violation de l'obligation d'agir de bonne foi à ce stade équivaut à mettre fin aux négociations et à perfectionner le contrat à la place des parties. Cela constitue une violation immédiate du principe de liberté contractuelle, et peut entraîner une violation de la volonté des parties d'engager des négociations, une disponibilité importante pour le dynamisme commercial que le droit des contrats aspire à servir.