Quoi qu'il en soit, les dommages allégués ont disparu face à l'intérêt public large de condamner les contrevenants pour les infractions qu'ils ont commises et de les punir en conséquence. Surtout lorsqu'il s'agit de quelqu'un qui exploite sa profession médicale pour abuser sexuellement de patients, qui lui accorde une confiance absolue pour un examen qui est par nature révélateur et sensible.
- Cependant, je n'ignore pas le fait que nous aurions pu éviter l'état actuel des choses. Les jours, semaines et mois se sont écoulés depuis que le jugement fait l'objet de la requête devant nous a été rendu, et à ce moment-là, je me suis retiré de la fonction de justice. En regardant cette procédure, je changerais effectivement une chose – j'aurais ordonné que la réponse des parties à notre proposition soit soumise dans le cadre d'un avis conjoint dans lequel les parties annonceraient si la proposition du tribunal était acceptée ou rejetée. En d'autres termes, pas de la manière dont l'incompréhension de l'appelante a conduit l'intimée à adopter sa position erronée, qui a été donnée sur la base de sa mauvaise compréhension de ce que nous avons dit. Quoi qu'il en soit, cette leçon ne concerne que la gestion du processus juridique et j'espère qu'elle aidera mes collègues juges dans tous les tribunaux.
Cette remarque, de nature procédurale, n'est rien d'autre qu'une introduction à un commentaire fondamental encore plus important – la phrase n'est pas simplement « technique ». Le défendeur a commis des actes de viol frauduleux contre ses patientes. Dans leur réponse à la demande qui nous est présentée, ils crient pour leur faire du mal, et il serait juste de leur rendre justice. Dans le cadre de la première position de l'appelant concernant les arguments de l'intimé en faveur de l'annulation du jugement, la position de ses victimes n'a pas été évoquée du tout.
Je conclurai donc par des remarques de la position des victimes de l'infraction concernant la demande du défendeur d'annuler le jugement, tel qu'il nous a été présenté : «Au-delà de tous les arguments juridiques, au final, il y a une question morale à l'ordre du jour : s'il est approprié qu'un médecin ayant commis des infractions sexuelles contre ses patients ne soit pas tenu responsable de ses actes, et que le grave préjudice qu'il a infligé aux demandeurs devrait être comme s'il n'y en avait jamais eu". À mon avis, c'est effectivement la question principale, et ma réponse est claire.
- Conclusion : Le jugement fait l'objet de la demande a été rendu avec autorité, est fondé sur les preuves et les dispositions de la loi, et il n'y a aucune raison de l'annuler ou de le modifier.