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Affaire civile (Tel Aviv) 41953-01-17 Eliyahu Knefler contre Avi Nehemia - part 2

février 8, 2026
Impression

 

חברת ADN

 

 

 

 

24.05%

חברת GJE

החברה הצרפתית

75.95%

 

 

 

  1. L'attention s'est portée sur les biens immobiliers en France, deux à Lille (dont l'un comprend environ 5 500 mètres carrés et 72 places de parking ; l'autre environ 5 780 mètres carrés et 25 places de parking) et le troisième à Nantes (qui comprend environ 3 889 mètres carrés et 152 places de parking). Ces propriétés servaient à louer des bureaux, et chaque propriété était détenue par une société immobilière distincte.

Comme le montre le graphique, les trois sociétés immobilières étaient détenues par SAS GJE Promotion France (ci-après : GJE ou la société française).  Environ 76 % de ses actions étaient détenues par SAS Yizoom France (ci-après : Yizoom France), entièrement contrôlée par ADN, et environ 24 % de ses actions étaient détenues par Guy Initiation, également entièrement contrôlée par ADN (ci-après : Guy Initiation ; Guy Initiation était également un contre-demandeur, mais suite à un accord de règlement décrit ci-dessous, M.  Knepfler est resté seul contre-demandeur).

  1. Il a été repris de Nevoque l'actionnaire majoritaire d'ADN était, à l'époque concernée, Ari Global Capital dans un recours fiscal (ci-après : Ari Global Company), dont l'actionnaire majoritaire était M. Avi Nehemia (Défendeur 2 ; ci-après :   Nehemiah).  M.  Nehemia a été PDG d'ADN et a également été administrateur d'ADN.  Il lui a fourni des services de gestion d'un montant d'environ 150 000 ILS par mois.

Le reste du conseil d'administration était composé de M.  Daniel Dubrovsky, qui a assuré la présidence (ci-après : M.  Dubrovsky), ainsi que de Mme Ravit Halevy Barzilai ( Mme Halevy Barzilai) et de M.  Shlomo Peretz (ci-après : M.  Peretz) ont exercé en tant qu'administrateurs indépendants (tous trois seront désormais désignés comme administrateurs).

  1. Ainsi, l'actionnaire majoritaire de la société française contrôle les actifs en France, et l'acquéreur des actions de Guy Development et ADN acquiert, dans une chaîne, la propriété de ces actifs. Il convient de noter qu'ADN était également actionnaire majoritaire d'actifs en Allemagne, mais les détails à ce sujet ne sont pas nécessaires pour nos besoins, et je n'en parlerai que si nécessaire.  Nos yeux sont donc fixés sur les propriétés en France.
  2. Il n'y a aucun doute sur le fait qu'à cette époque, en 2016, ADN était en grande difficulté financière (et selon le contre-demandeur, elle était même insolvable). Elle a perdu certains de ses autres actifs après avoir échoué à honorer un prêt précédent.  Elle a contracté un prêt pour leur rachat et, afin de financer une partie du produit de l'achat, elle a contracté un prêt de 4,2 millions d'euros auprès de Ravad lors d'un appel fiscal (ci-après : Ravad ; annexe 7 à l'affidavit de Knefler).  Ce prêt était personnellement garanti par M.    De plus, Ari Global, par laquelle M.  Nehemia contrôlait, comme on peut s'en souvenir, ADN, qui utilisait ses parts de la société au profit de Ravad comme garantie pour le remboursement du prêt.

De plus, ADN a contracté un prêt supplémentaire auprès de Mordechai Schechter dans un appel fiscal (ci-après : Schechter ; annexe 12 à l'affidavit de Knefler) d'un montant d'environ 4,8 millions de ILS.  Ce prêt devait être remboursé d'ici octobre 2016, et M.  Nehemia en a personnellement garanti le remboursement.  La société contracta des prêts supplémentaires, pour lesquels M.  Nehemia n'était pas garant personnel.

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