L'article 382(b) de la loi pénale stipule que :
« Une personne qui commet une infraction en vertu de l'article 379 contre un membre de sa famille sera condamnée au double de la peine prescrite pour l'infraction ; Aux fins de cette section, « un membre de sa famille » – y compris une personne qui a été membre de sa famille dans le passé, et il fait partie des personnes suivantes :
(1) son conjoint, y compris le conjoint de fait comme épouse ;
(2) Une personne mineure ou sans défense, pour laquelle l'infraction est commise, est responsable, telle que définie comme « responsable d'un mineur ou impuissant » à l'article 368A. »
- Je n'entrerai pas dans les détails de cette question, car il semble qu'il ne puisse y avoir de contestation que les actes décrits aux articles 3.2, 3.4 et 3.5 (lancer de couverts et blesser le mineur F), 4.3, 4.4 (gifler C, par usage courant), 4.6 et 4.8 de l'acte d'accusation, que j'ai déterminés avoir été commis par le prévenu, répondent à la définition de l'infraction d'agression au sens de l'article 382(b) du Code pénal. Étrangler, gifler et lancer des objets sont tous des « coups » ou « exercer une force sur le corps d'une autre manière ». Il n'a pas été soutenu devant moi que les actes avaient été commis de manière aléatoire ou involontaire ni que la distraction, et aucun autre argument n'a été avancé concernant les accusations d'infraction attribuées au prévenu pour ces actes.
Quant à l'incident où l'assiette a été lancée sur le plaignant (article 3.5 de l'acte d'accusation), selon tous les témoignages qui m'ont été présentés, le prévenu a bien lancé l'assiette, mais cela n'a pas nui au plaignant (ni à toute autre personne), et par conséquent, le prévenu ne devrait pas être reconnu coupable de l'infraction parfaite d'agression dans des circonstances aggravées, mais d'une tentative d'infraction.
Quant à l'incident de lancer de couverts sur le plaignant, qui a blessé le mineur F, je préciserai, pour éviter tout doute, que la blessure subie par une autre personne du plan initial n'affecte pas la sophistication des éléments de l'infraction [et voir dans ce contexte l' article 20(c)(2) du Code pénal].