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Dossier familial (Nazareth) 11834-06-20 R.G. c. H.A. - part 8

février 3, 2026
Impression

« Je connais la défunte depuis longtemps.  C'est un homme, une personne très forte, il avait des opinions très fortes.  Très opiniâtres, nous nous rencontrions dans la rue.  Il était très opiniâtre, il était tranchant comme un rasoir.  Je l'ai longuement interrogé dans un tribunal de la famille en 2011.  Et si quelqu'un lit le procès-verbal, il répondra correctement à chaque question.  » (p.  176, paras.  5-8).

  • J'ai donné du crédit au témoignage de l'avocat ----- concernant les circonstances de la préparation de l'accord de don, dans le contexte du litige entre le demandeur 2 et le défunt, la crainte du défunt qu'il soit expulsé de son domicile et qu'après son départ il n'y ait plus personne pour s'occuper de sa fille handicapée, le désir du demandeur 2 d'économiser l'argent qu'il avait payé pour la dette du défunt lorsqu'il a réalisé que le défunt ne lui léguerait pas sa maison. Lorsque les défendeurs étaient ceux qui avaient payé la dette au demandeur 2 à la place du défunt, et que la maison leur avait été transférée en cadeau du défunt.

C-4      La date à laquelle les demandeurs ont eu connaissance de l'accord de donation

  • Les plaignants ont affirmé qu'à leur grande surprise, ce n'est que les sept jours suivant la mort du défunt qu'ils avaient découvert que ce dernier avait transféré sa maison en cadeau aux défendeurs (paragraphe 27 de la déclaration de la demande).
  • Cependant, il a été prouvé par leurs témoignages et affidavits, comme détaillé ci-dessous, que certains d'entre eux étaient au courant en temps réel du transfert de la maison en cadeau, ou du moins peu après, de son vivant, lorsqu'il était légalement apte.

Le fait que les plaignants n'aient pas témoigné honnêtement sur la date de leur connaissance de l'accord de don est attribué à leur obligation.  Au-delà du grave préjudice à leur crédibilité, le simple fait qu'ils n'aient plus agi contre l'accord de donation de son vivant, malgré leur affirmation d'atteinte à sa compétence et à son jugement (qui étaient dissimulés), témoigne qu'ils savaient que le défunt était ferme dans son esprit et ne pourrait pas l'influencer à annuler le contrat de donation.

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