Juge Yael Willner :
Je suis d’accord.
| Yael Willner
Juge |
Juge Ruth Ronen :
Je suis d'accord avec la conclusion de mon collègue, le juge Y. Kasher. Comme mon collègue l'a précisé, l'accord fait l'objet de la procédure devant nous est un contrat de courtage valide dûment rédigé par écrit. La seule question est de savoir qui sont les parties qui sont obligées en vertu de celui-ci, et plus précisément – s'il est possible d'obliger Kestenbaum, qui n'est pas contesté, à ne pas avoir effectivement signé l'accord, en vertu de l'accord de courtage. Pour examiner cette question, il faut se tourner vers le droit général.
Ainsi, par exemple, en vertu du droit général, un accord (tout accord, y compris un contrat de courtage) peut lier un expéditeur même s'il n'en est pas lui-même signataire, lorsque la personne qui l'a effectivement signé est son mandataire. De même, et comme je le précise, un accord (tout accord, y compris un accord de courtage) peut lier un associé dans la société, même s'il n'en est pas réellement signataire.
Par exemple, si l'accord avait été signé par Kestenbaum en tant qu'avocat de Koffler, Koffler aurait été obligé en vertu de cet accord, même si sa signature n'y figure pas. Cela se fait en vertu de la loi générale : dans le contexte de l'exemple mentionné, nous avonsaffaire à la Loi sur les courriers, 5725-1965, qui stipule que « l'agent d'une personne comme lui, et l'acte de l'émissaire, y compris sa connaissance et son intention, oblige et acquitte l'expéditeur selon le cas » (article 2 de la loi). En vertu de la loi de l'émissaire, l'émetteur (Koffler dans l'exemple ci-dessus) est donc obligé d'accomplir l'acte d'émissaire (Kestenbaum dans l'exemple ci-dessus).
De même, conformément aux dispositions du droit général (en l'occurrence – le droit des sociétés de personnes), il est nécessaire d'examiner si l'action de l'un des associés (Koffler dans ce cas) lie l'autre associé – Kestenbaum. Comme mon collègue l'a précisé, en vertu de l'article 14 de l'Ordonnance sur les partenariats [Nouvelle version], 5735-1975, la réponse est oui. La section précise que chaque partenaire est un agent de ses autres partenaires ; Et comme l'agent conformément à la loi de l'émissaire, les actes accomplis par le partenaire de manière habituelle sont également contraignants pour les autres partenaires.