Les juges Matza, Dorner et Procaccia étaient d'accord avec le vice-président Orr. Notre affaire est en effet un droit civil, mais c'est aussi un litige dans lequel une partie est l'État, et l'objectif de « parvenir au bon résultat juridique » demeure. Par conséquent, à mon avis, puisque nous en sommes arrivés à ce point et que les parties ont soulevé l'ensemble de leurs arguments, il est inapproprié et injuste que nous n'ayons pas aussi dit ce que nous avons dit sur le fond de l'affaire. Quant au fond de l'affaire, mon avis est le même que celui du vice-président (retraité) M. Cheshin.
- Dans le jugement en appel, mon collègue le juge Rivlin a noté qu'« une lecture approfondie du matériel attire 'en quelque sorte' l'interprétation des appelants [les producteurs de légumes] », mais il est nécessaire de déterminer les intentions des parties au contrat. À mon avis, le minimum qu'on puisse dire est que l'interprétation du contrat à l'intérieur et à son intérieur est « en partie » biaisée en faveur des producteurs de légumes. En ce qui concerne l'objectif de déterminer les intentions des parties, je suis partenaire dans l'analyse de mon collègue, le vice-président (retraité) M. Cheshin.
- Dans ce contexte, je souhaite ajouter ma position sur la question des affidavits. Mon collègue, le juge Rivlin, a noté dans le jugement de l'appel que l'infrastructure établie par le tribunal de district dans son jugement – tant factuelle que juridique – était insuffisante. Je suis d'accord avec ça. La manière dont le roi décide entre deux positions opposées dans les affidavits passe par une enquête sur ces affidavits. Les partis s'en sont abstenus. Ma position est que, dans les circonstances de l'affaire, l'absence de contre-enquête va à l'encontre de la position de l'État.
- À mon avis, il ne peut être admis dans notre cas qu'un déclarant au nom de l'État ait une préférence sur un déclarant au nom des producteurs de légumes. Dans son jugement en appel, le vice-président (retraité) a trouvé des éléments concernant la position de l'État, auxquels je suis entièrement d'accord :
« Je ne peux conclure la discussion avec les preuves apportées par les parties, sans faire référence aux éléments inappropriés écrits par l'État dans ce contexte dans ses résumés devant nous. J'ai déjà noté que l'État n'a pas pris la peine d'examiner le fond des déclarations des témoins des appelants ni de les traiter avec eux. Elle a exprimé sa seule référence à eux par les mots suivants, dans le cadre d'un résumé de sa discussion sur le contenu du contrat :