« La règle fondamentale d'interprétation en droit des contrats est que, parmi les différentes significations linguistiques du 'texte' contractuel, l'interprète doit choisir la même signification juridique qui satisfait les 'intentions des parties'... Pour déterminer la gamme des significations linguistiques du texte contractuel (qu'il soit oral ou écrit), l'interprète agit en tant que linguiste. Il se demande quelles sont les significations que l'on peut attribuer dans la langue dans laquelle le contrat a été conclu – et si les parties ont leur propre lexique, dans le cadre de ce lexique – dans sa langue. À partir de la variété des significations linguistiques, le commentateur en extrait un seul sens (légal). La 'règle de récupération' est l'intention des parties, c'est-à-dire l'objectif que le contrat est destiné à remplir » (Civil Appeal 708/88 [31], p. 747).
En l'absence d'une revendication pour un lexique particulier – et un tel argument n'a pas été avancé dans l'affaire qui nous est présentée – l'interprète n'est pas autorisé à donner à la langue du contrat un sens qu'elle ne peut pas porter en hébreu. Mon collègue, le juge Matza, a justement noté qu'il n'est pas possible (littéralement) de condenser en un texte qui traite de la réalisation d'un engagement d'achat après la fin de la période d'exécution, un sens qui concerne l'achèvement de la construction des appartements après la fin de la période d'exécution, c'est-à-dire un « retard dans l'exécution ». En effet, si l'activité judiciaire s'était limitée à l'interprétation au sens strict, il y aurait eu place à mes collègues pour que l'appel soit rejeté. Cependant, l'activité judiciaire dans le contexte d'un texte juridique ne se limite pas à l'interprétation au sens strict. Passons maintenant à l'interprétation au sens large, et à ses implications pour l'appel qui s'offre à nous.
Corriger une erreur de contrat
- L'article 16 de la loi sur les contrats (partie générale) prévoit :
« En cas d'erreur administrative ou d'erreur similaire dans le contrat, le contrat sera modifié selon les intentions des parties, et cette erreur ne constitue pas un motif d'annulation du contrat. »