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Accords notariés prénuptiaux
Le principal moyen de prévenir les différends financiers dans les relations conjugales, que ce soit pendant la relation ou à sa fin, est par un accord prénuptial. Quand il s’agit d’un couple marié, la loi israélienne définit comment un tel accord peut être validé, mais que se passe-t-il lorsqu’un couple gère un ménage commun sans […]
Veux-tu m’épouser (oh, et tu viendras aussi avec moi chez le notaire d’abord pour signer un accord prénuptial)?
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Accords notariés prénuptiaux
Un accord prénuptial est souvent une source de friction lorsqu’une ou les deux parties (ou, dans de nombreux cas, un parent) demandent un accord prénuptial, mais ç’est un outil important pour prévenir de futurs différends et il l’est certainement lorsqu’il s’agit de parties qui ont déjà des biens et qui rentrent dans un système de […]
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Testaments et successions
Une personne veut s’assurer de laisser à ses héritiers des biens après sa mort. Un testament est toujours une solution possible, mais comment peut-on s’assurer qu’il pourra utiliser les actifs aussi longtemps qu’il vivra, tandis que jusqu’au moment de son décès, les créanciers ne pourront pas toucher les actifs si l’inattendu se produit ? C’est […]
Liaison maritime et rétention de navires en Israël pour dettes maritimes de ravitaillement
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Lorsqu’une voiture se sert auprès d’une station-service et « oublie » de payer, il s’agit d’une dette s’élevant à des dizaines de dollars tout au plus et il est très facile de localiser le propriétaire du véhicule et de récupérer l’argent. En revanche, lorsqu’il s’agit du ravitaillement d’un navire, le coût peut atteindre des centaines de milliers […]