Accords notariés prénuptiaux
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Accords notariés prénuptiaux

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Un accord prénuptial est souvent une source de friction lorsqu'une ou les deux parties (ou, dans de nombreux cas, un parent) demandent un accord prénuptial, mais ç’est un outil important pour prévenir de futurs différends et il l’est certainement lorsqu'il s'agit de parties qui ont déjà des biens et qui rentrent dans un système de vie conjugale sans le mariage. Peu de gens savent qu'un accord prénuptial peut être vérifié devant un notaire au lieu du tribunal et ainsi faciliter toutes les parties.
La loi israélienne établit généralement un arrangement d'équilibre des ressources selon lequel les actifs des conjoints sont considérés comme appartenant aux deux à parts égales, quelle que soit la façon dont ils sont enregistrés. Par exemple, un appartement acheté par un couple marié qui est inscrit uniquement sur le nom du mari serait considéré comme un appartement qui appartient aux deux, à parts égales. L'équilibre des ressources en vertu de la loi ne s'applique pas aux biens que le couple avait avant le mariage, ou qu`ils ont reçu en cadeau ou en héritage pendant le mariage, mais lorsque les conjoints se réfèrent effectivement à ces biens en tant que biens communs, les limites sont floues. En ce qui concerne les conjoints qui n'ont pas l'intention (du moins à ce stade) de se marier, l'équilibre des ressources en vertu de la loi ne s'applique pas et la nécessité d'un accord prénuptial devient beaucoup plus essentielle.
Bien qu'un accord financier ne s'applique qu'aux relations économiques entre les parties, il comprend également des instructions concernant la dissolution du couple, si nécessaire, et évite à l'avenir beaucoup de détresse à toutes les parties concernées. Dans une affaire qui a été entendue il y a plusieurs années devant le tribunal du district de Haïfa, le tribunal a refusé pour des raisons de réglementation publique, d'annuler une clause d'un accord prénuptial qui stipulait la perte du droit à l’appartement concernant la partie qui ouvre une procédure de divorce.
Un accord prénuptial entre un couple marié doit être approuvé par le tribunal pour être valide (bien que dans certains cas, les tribunaux aient statué que lorsque les parties ont agi en vertu d'un accord non approuvé, elles peuvent toujours être liées par celui-ci), cependant, un accord prénuptial conclu avant le mariage peut être validé par un notaire surtout lorsque celui-ci s'assure que les parties ont conclu l'accord par consentement libre et qu'elles en comprennent le sens et les conséquences. Un accord prénuptial entre conjoints peut passer par l'approbation du tribunal, mais cela n'est pas requis par la loi. Il est important de noter que tel ou tel accord peut cesser d'être contraignant car les parties décident à l'avenir de se marier, auquel cas il est important de signer un nouvel accord financier.
Parmi les avantages d'un accord prénuptial fait par un notaire, il y a la possibilité de rédiger l'accord ensemble en un rien de temps et sans comparaître de manière stressante devant un juge à une date fixée en fonction du calendrier chargé du tribunal. Cependant, il est de la plus haute importance de s'assurer que l'accord est édité et validé par un notaire ayant une expérience dans le domaine, car l'approbation d'un tel accord par un notaire rend très difficile de l'attaquer à l'avenir et si l'accord concerne également la propriété des sociétés ou d'entreprises, il faudra également qu’il est de l’expérience dans ce domaine.
- En raison du statut élevé d'un accord prénuptial, économiser de l’argent lors de sa signature pourrait coûter des sommes énormes à l'avenir et il est donc préférable de payer un peu plus mais de savoir que les droits sont bien protégés.
Notez que le coût d'une signature notariée est un coût distinct de la préparation de l'accord prénuptial lui-même et nous préparons également des accords prénuptiaux pour approbation par le tribunal (lorsque le couple n'a pas l'intention de se marier ou lorsqu'ils sont déjà mariés).

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