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Un couple se marie hors d’Israël et conclut peut-être même un contrat pour la séparation des biens, prévoyant d’immigrer en Israël par la suite. Ce contrat de séparation des biens sera-t-il exécutoire en cas de divorce en Israël ou en cas de décès de l’un des conjoints ? Un contrat prénuptial est un accord conclu […]

On dit souvent que le rêve ultime de toute mère juive est que son fils devienne médecin ou avocat. La mère du moteur de recherche Google (si tant est qu’elle soit juive) doit être très fière de lui, car, pour une raison obscure, beaucoup sont convaincus qu’il n’est pas seulement médecin, avocat et expert en […]

Alors qu’une personne avance sur le chemin de sa vie, elle commence naturellement à se demander ce qu’elle devrait faire afin de protéger ses biens et de s’assurer qu’ils parviennent à ses proches après son départ. En même temps, elle craint parfois ce qui se passera si ses proches doivent s’occuper d’elle lorsqu’elle ne sera […]

Le principal moyen de prévenir les différends financiers dans les relations conjugales, que ce soit pendant la relation ou à sa fin, est par un accord prénuptial. Quand il s’agit d’un couple marié, la loi israélienne définit comment un tel accord peut être validé, mais que se passe-t-il lorsqu’un couple gère un ménage commun sans […]

Un accord prénuptial est souvent une source de friction lorsqu’une ou les deux parties (ou, dans de nombreux cas, un parent) demandent un accord prénuptial, mais ç’est un outil important pour prévenir de futurs différends et il l’est certainement lorsqu’il s’agit de parties qui ont déjà des biens et qui rentrent dans un système de […]

Un entrepreneur d’une start-up représentée par notre cabinet a eu une maladie grave qui a entraîné son hospitalisation dans le coma pendant une longue période, incapable de gérer l’entreprise, qui s’est retrouvée paralysée car l’entrepreneur était la personne clé de l’entreprise. C’est un cas où l’assurance homme clé (qui est une exigence courante de l’entreprise […]

Une personne veut s’assurer de laisser à ses héritiers des biens après sa mort. Un testament est toujours une solution possible, mais comment peut-on s’assurer qu’il pourra utiliser les actifs aussi longtemps qu’il vivra, tandis que jusqu’au moment de son décès, les créanciers ne pourront pas toucher les actifs si l’inattendu se produit ? C’est […]

En France, le recours à un notaire est incontournable dans une transaction immobilière. Son rôle est de conseiller les parties à la transaction, de rédiger les actes adéquats et de réaliser la transaction. En Israël, la profession de notaire telle qu’on la connait en Europe n’a pas d’équivalent, (le rôle du notaire étant limité à […]

La loi sur les successions en Israël permet d’établir un testament de quatre manières différentes : par olographe, par testament devant témoins, par testament devant un juge ou un notaire ou dans le cas exceptionnel d’agonie ou de décès imminent du testateur, par testament oral. Ainsi, la question se pose de savoir quels sont les […]