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Lorsqu’une voiture se sert auprès d’une station-service et « oublie » de payer, il s’agit d’une dette s’élevant à des dizaines de dollars tout au plus et il est très facile de localiser le propriétaire du véhicule et de récupérer l’argent. En revanche, lorsqu’il s’agit du ravitaillement d’un navire, le coût peut atteindre des centaines de milliers […]

Ces dernières années, on constate une tendance à accroître la responsabilité des administrateurs et des dirigeants à l’égard des actes qu’ils ont réalisés pour leur société. En conséquence, de nombreux administrateurs se retrouvent au centre des procédures judiciaires. Même les employés soumettent régulièrement des réclamations personnelles contre les administrateurs et bien qu’en général, les tribunaux […]

Lorsqu’une personne souhaite léguer des biens à ses enfants et écrit un testament en ce sens, il est naturel que lesdits enfants l’aident dans sa démarche tant dans la préparation du testament, que dans le choix de l’avocat compétent pour ce faire. Il est même fréquent que les enfants soient présents lors de la signature […]

En tant que Cabinet d’avocats, représentant des employeurs dans le cadre de conflits en droit du travail, nous recevons régulièrement des réclamations relatives au fait selon lequel les juridictions de droit du travail auraient tendance à favoriser les employés et à ne pas les condamner au paiement des dépens en cas de rejet de leur […]

Le marché de la vente de véhicules d’occasion est l’un des marchés dans lesquels le vendeur, en particulier lorsqu’il est concessionnaire dispose d’un avantage considérable sur l’acheteur en ce qu’il ne sait pas forcément ce qu’il y a « sous le capot ». De plus, l’acheteur d’un véhicule auprès d’un professionnel tel qu’un concessionnaire automobile […]

Lorsqu’un employeur soupçonne l’un de ses salariés de harcèlement sexuel sur le lieu de travail, la question se pose de savoir s’il est obligé d’enquêter sur ledit soupçon ou s’il doit attendre le dépôt d’une plainte officielle au Commissaire sur la prévention du harcèlement sexuel ? La loi israélienne relative au harcèlement sexuel prévoit de […]

L’expression « Je n’ai pas moyens d’acheter bon marché » est vraie dans de nombreux cas, et d’avantage encore lors de la création d’une société commerciale. Beaucoup « économisent » quant à la consultation d’un avocat (que ce soit en faisant l’impasse de prendre un avocat à l’étape cruciale de la création de l’entreprise ou […]

Un employeur avait convoqué l'un de ses employés à un entretien préalable dans le but de le licencier. Quelques temps après le licenciement, l'employé a commencé à travailler chez un concurrent de son ex-employeur. Une inspection de routine a révélé qu'avant l'entretien préalable, l'employé avait enregistré la base de données confidentielle de son employeur et […]

Prenons le cas d’une personne qui recherche son nom dans un moteur de recherche sur Internet juste par curiosité et s’aperçoit, à sa grande surprise, que le premier résultat comprend une citation qui met en péril sa réputation. Il se tourne alors vers le site Web sur lequel apparait la citation mais le propriétaire du […]

En Israël, il existe de nombreux cadres qui offrent des solutions de logement adaptées aux personnes âgées. L’aspect juridique dans l’acquisition d’une unité résidentielle en logement protégé s’avère généralement complexe. Ainsi, on n’acquiert pas un bien en tant que tel mais un droit de résidence ainsi qu’un ensemble de services adaptés aux besoins spécifiques du […]

Au regard de l’actualité, il semble qu’il existe un consensus quant à la question de l’égalité entre hommes et femmes dans le monde du travail. Le Ministre du Commerce et de l’industrie a pourtant exprimé un message clair à contrecourant de la législation israélienne :  n’embauchez pas de femmes ou tout du moins pas de […]

Une conférence spéciale s’est tenue à Tel-Aviv en coopération avec la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en Israël, dirigée par le major général (res) Oren Shachor et M. Baruch Mazor, et Simon Greenberg et Tamar Meshel, experts en la matière envoyés par la CCI. En résumé, ont été présenté à des dizaines de participants les […]

Sept avocats israéliens, dont moi-même, ont participé à un cours international unique de médiation et d’arbitrage à Istanbul fin septembre 2008 dans le cadre d’un projet spécial de l’UE. Il s’agissait d’un cours destiné à former des avocats israéliens et turcs dans le domaine de la médiation internationale et de l’arbitrage international – domaines qui […]