(Emphase ajoutée – M.A., 3).
Les choses sont différentes dans le cas devant moi. Premièrement, il n'y a pas de problème de représentation, puisque lors de la formulation des accords de 2014, Aaronson, Weiss et Hirsch n'étaient ni organisateurs ni employés de Siemens Israël. Deuxièmement, il ne s'agit pas d'un accord de plaidoyer, mais plutôt d'une immunité en vertu d'un engagement dans un accord entre l'État et les témoins, selon l'allégation, sans ces accords, l'accusateur n'aurait pas eu de preuve pour poursuivre qui que ce soit.
Comme il ressort des propos des juges, dans toutes les décisions ci-dessus, la critique porte sur le licenciement des administrateurs et non sur la condamnation de la société. L'exemption de la société fera en sorte que personne ne soit tenu responsable. Ce n'est pas ce que la cour voulait dire.
Dans son article, Shira Gertenberg, « « Des vis dans le système ? » : Sur l'importance d'imposer la responsabilité pénale aux agents – Suite à la Haute Cour de Justice 4395/12 Cohen c. Bureau du procureur central, Mishpatim 44, 631 (2014, ci-après : Gertenberg, Vis dans le système), L'auteur note que l'article 23 exige la preuve de l'existence des éléments de l'infraction dans l'organisation. Selon elle, dans le cas du chemin de fer, les agents ont été retirés de l'acte d'accusation et n'ont pas avoué, au motif de difficultés probatoires, et donc, en fait, la société n'a pas pu être condamnée. Selon elle (ibid., p. 656) :
Un tel arrangement [d'admission et de non-condamnation des directeurs] aurait pu satisfaire aux exigences de l'article 23, puisqu'il ne nécessite pas de condamnation ou de poursuite effective de l'organiste, mais plutôt la preuve que l'élément mental et factuel existait dans l'organe... »
En d'autres termes, pour attribuer la responsabilité pénale à la société, l'accusateur doit prouver que les éléments des infractions dont Siemens Israël est accusé existaient dans des organes en son nom. Cependant, il existe encore une vision pour la date, puisque cette question sera discutée dans le cadre de la procédure principale, alors que nous sommes actuellement à l'étape des plaidoiries préliminaires. Il est possible qu'après l'audition des preuves, des questions surviennent, telles que dans quels organes se trouvaient les éléments de l'infraction, et ce qui se passe lorsque certains éléments de l'infraction se trouvent dans un organe et d'autres dans un autre, une question qui n'a pas encore été tranchée en jurisprudence. Cependant, comme indiqué, à ce stade, nous supposons que les faits de l'acte d'accusation seront prouvés, selon lesquels les témoins de l'État sont effectivement organiques, et que les éléments des infractions attribuées au prévenu sont remplis. De plus, après les témoignages, il sera possible d'examiner si l'immunité accordée aux organes était fondée sur des considérations appropriées (nous en reparlerons plus bas).