« La constitution discutée ici est une constitution économique, au nom d'un arrangement économique, et par sa nature elle doit aussi s'appliquer aux principales questions économiques, aux entreprises. Un autre exemple : il est inconcevable que les dispositions pénales du règlement sur la défense (finances) ne s'appliquent pas nécessairement aux banques, car il s'agit de sociétés à responsabilité limitée. »
Il insiste ensuite à la page 139 du jugement, ce que j'ai apporté au début de la décision, que :
« Dans les infractions qui nous sont présentées, non seulement cela semblera étrange et indésirable, mais nous prendrons aussi en compte l'intention du législateur si nous autorisons les organismes incorporés parce qu'ils sont constitués à dire : 'Le membre individuel impliqué dans l'acte sera poursuivi et nous avons fui.' Nous avons montré ci-dessus que la loi nationale ne contient aucune disposition qui exige une telle interprétation. Et c'est le contraire qui est vrai. »
Et le combat de ces choses n'est pas un miracle, peut-être, malheureusement, c'est le contraire.
Environ une décennie plus tard, la Cour suprême a examiné cette question dans le contexte de l'infraction routière d'un véhicule en partenariat : Appel pénal 232/62 Shaffer, Tusia Cohen & Co. Registered Partnership c. Attorney General, IsrSC 17 1905 (1963). Dans ce cas, Dor était en droit de responsabilité stricte. L'avocat Shafer a soutenu dans la même affaire qu'il reconnaissait qu'en vertu de la doctrine des organes, il est possible d'imposer une responsabilité pénale à une société, mais que conduire un véhicule n'est pas l'une des obligations d'un cabinet d'avocats, et donc, selon eux, il ne peut être tenu pénalement responsable pour les infractions routières. L'honorable juge M. Landau a rejeté cet argument, notant que « la question de la responsabilité pénale de la personnalité juridique dans les affaires pénales est encore en cours de clarification » (ibid., p. 1910). Cependant, l'honorable juge M. Landau a ensuite souligné le principe fondamental et fondamental, qu'il peut parfois y avoir tendance à oublier, à savoir qu'en plus des avantages découlant de la société, il existe aussi des devoirs et des responsabilités, et selon ses mots (p. 1911) :