Résumé des arguments des parties
- Les appelants affirment que l'exigence écrite à l'article 9 La loi est purement probante et vise à prouver que la confession a bien été faite par le défendeur. Par conséquent, selon eux, un enregistrement au moyen d'un dispositif fiable qui reflète pleinement les faits remplit ledit objectif probatoire ; et qu'à cet égard, il n'y a aucune importance à la question de la conscience de l'orateur qu'il est enregistré. Les appelants soulignent que les enregistrements en question prouvent que la confession des intimés satisfait aux conditions énoncées par la jurisprudence concernant le contenu requis d'une confession en vertu de Article 9 à la loi. Les appelants ajoutent que les intimés leur ont présenté une fausse déclaration concernant leur volonté de rembourser la dette, afin d'empêcher les appelants d'agir à ce sujet jusqu'à la fin du délai de prescription. Il a été soutenu que cette conduite des intimés constitue un abus des procédures judiciaires et une violation du devoir de bonne foi, d'une manière qui justifie le rejet de la demande de prescription même en l'absence d'un aveu écrit des intimés, en raison du « cri d'équité » qui découle des circonstances de la présente affaire.
- En revanche, les intimés s'appuient sur le jugement du tribunal de district. Il a été soutenu que l'exigence écrite à l'article 9 La loi est substantielle et vise à s'assurer que le défendeur ait donné sa confession et non à la hâte et par liberté d'admettre le droit du demandeur. Les intimés ajoutent qu'en tout cas, le contenu des enregistrements en question n'indique pas qu'ils reconnaissent le droit des appelants. Dans ce contexte, il a été soutenu, entre autres, que, contrairement aux appelants, les intimés n'étaient pas représentés par un avocat lors des conversations enregistrées ; et que les appelants ont planifié le déroulement de la conversation de manière tendancieuse, afin de « mettre des choses » dans la bouche des intimés. Les intimés affirment en outre qu'ils n'ont pas déformé ni abusé de leur droit de réclamer le délai de prescription.
Discussion et décision
- Comme expliqué ci-dessus, la procédure devant nous porte sur la question de savoir si un enregistrement de déclarations orales, dans des circonstances comme dans notre cas, satisfait à l'exigence écrite établie Dans l'article 9 Droit Le délai de prescription. Comme cela sera détaillé ci-dessous, je suis d'avis que cette question doit être répondue négativement, et donc l'appel doit être rejeté, et je suggérerai donc à mes collègues qu'il soit rejeté.
Le cadre normatif
- Comme on le sait bien, le délai de prescription pour une cause d'action commence, en règle générale, « le jour où la cause d'action est née » (Section 6 Droit Le délai de prescription). Une exception à cette règle est fixe Dans l'article 9 du droit, qui est au cœur de l'appel qui nous est présenté et qui dispose comme suit :
| Admettre l'existence d'un droit |