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Institut national d’assurance (Jérusalem) 60260-10-10 Oved Zaken c. Institut national d’assurance - part 13

juin 22, 2014
Impression

Les parties n'ont pas présenté de preuve concernant les joueurs avec lesquels elles avaient une relation d'emploi cette saison-là, mais en l'absence de preuves contraires, j'accepte le témoignage de M.  Sharetsky selon lequel ce n'étaient pas eux qui sont revenus après leur retraite en troisième division et que cette situation est relativement rare (p.  38, lignes 24-25).  Ainsi, il n'a pas été prouvé devant moi que le demandeur était destiné à un poste désigné, comme gardien de but.  En fait, tout le monde s'entend pour dire que le demandeur est censé être un membre à part entière du groupe, et donc ici aussi, la tendance est de supposer que l'intention des parties n'était pas de créer une relation employé-employeur.

« En temps réel » et comme expliqué ci-dessus, le demandeur convient également que les parties n'ont pas conclu d'arrangement détaillé ou écrit et que son emploi n'a pas été déclaré à l'Institut national d'assurance ni à l'Autorité fiscale.  En fait, le demandeur a témoigné devant nous qu'au moment de l'incident, il avait déjà parlé à M.  Zadeh, mais qu'ils ne s'étaient pas encore « assis » officiellement avec lui (voir, par exemple, p.  13, lignes 4-5), et il n'a même pas pu donner une version claire de la date à laquelle cette « clôture » devait avoir lieu.  En d'autres termes, le fait qu'un accord sur les conditions de travail ait été formé après la période de formation a fait pencher la balance en faveur de l'hypothèse qu'il n'y avait pas de relation d'emploi entre les parties au moment de l'accident.  Je reviendrai plus tard à la lettre de Hapoel Katamon concernant le paiement ou le remboursement des dépenses.

Quant au début des fiançailles, et comme indiqué dans le chapitre factuel, il y avait un important différend entre les parties quant à savoir qui contactait qui afin de rejoindre le groupe.  En d'autres termes, M.  Zadeh a-t-il contacté activement le demandeur ou était-ce le contraire? Bien que, en général, le témoignage de M.  Zadeh ait été en grande partie tendentiel, et malgré sa tentative inutile de diminuer considérablement les capacités professionnelles du demandeur, mon opinion est que, sur cette question, sa version est plus plausible que celle du demandeur.  Cela s'explique par le fait que tout le monde s'entend pour dire qu'il s'agissait d'un joueur inactif qui retournait à l'entraînement.  Il est donc raisonnable de supposer que l'initiativesera pour quelqu'un dont les réalisations de la saison précédente sont prouvées.  et compte tenu de l'âge du demandeur, qui avait alors près de 32 ans, c'est-à-dire qu'il était relativement avancé dans l'industrie.  L'implication de l'affaire pour notre affaire est que la demande du demandeur de formation dans le groupe peut aussi démontrer que le but des parties n'était pas nécessairement de créer une relation d'emploi, mais plutôt de permettre au demandeur de s'intégrer au groupe, dans la mesure où il le juge approprié, en tant que membre du corps professoral et même en contrepartie monétaire autre que le salaire.

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