(c) Les règlements mentionnés seront contraignants pour l'Association sportive, les athlètes et les titulaires de postes dans ce sport ou dans ces sports. »
Ainsi, l'association est tenue de prescrire dans ses statuts (ou dans des règlements supplémentaires) des dispositions relatives à la discipline, aux procédures de discussion des questions disciplinaires et à la détermination de l'institution devant laquelle ces questions seront clarifiées. Lorsque de tels statuts sont déterminés, ils contraignent les parties concernées, mais en l'absence de règlement, la question se pose quant à la source de l'autorité de l'Association pour discuter des allégations de violations disciplinaires dans la conduite de l'un de ses membres, et pour lui imposer des sanctions.
Dans notre affaire, le défendeur n'a pas prescrit de dispositions dans ses statuts concernant une audience disciplinaire, et à première vue, il semble qu'il y ait un fondement à l'affirmation du demandeur selon laquelle, lorsque le défendeur en a discuté dans notre affaire et lui a imposé des sanctions, il l'a fait sans autorité.
Cependant, même si l'on suppose que le défendeur, qui a discuté de l'affaire du demandeur dans le cadre de l'assemblée générale, comme allégué, l'a fait en vertu d'une autorité résiduelle ou naturelle (bien que cela soit incompatible avec la disposition de l'article 10 du droit du sport cité ci-dessus), à mon avis, il y avait un défaut grave dans la discussion de la question, et en tout cas aussi dans la décision. Cela s'explique par le fait que ladite audience s'est tenue sans la présence du demandeur et, en tout cas, a violé les règles de justice naturelle, puisqu'il a été empêché de faire entendre sa voix dans la procédure, de se défendre contre les accusations portées contre lui et de revendiquer son innocence, ou de la peine à lui infliger, où il serait reconnu coupable d'avoir enfreint les règles disciplinaires. Le défaut mentionné plus haut a un poids particulier, car, comme l'a expliqué le demandeur, la sanction qui lui est infligée nuit de manière significative à ses performances en tant qu'entraîneur dans le sport du jiu-jitsu, et implique également une possible violation de sa liberté d'occupation. À mon avis, ce défaut invalide la procédure engagée dans l'affaire du demandeur, et en tout cas la décision prise dans son affaire et la sanction qui lui a été infligée, et elles devraient être déclarées nulles et non avenues.