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Affaire de crimes graves (Tel Aviv) 14098-08-22 État d’Israël c. Ashbir Tarkin - part 93

septembre 9, 2025
Impression

En ce qui concerne l'élément d'intention de tuer ou le but de tuer, qui est actuellement requis pour prouver l'infraction de tentative de meurtre, il a été déterminé qu'il chevauche le terme « décision de tuer », qui, selon la loi précédant l'amendement 137 de la loi pénale, était l'un des éléments de la « première intention ».  Concernant la base de la décision de tuer, il a été jugé qu'il fallait prouver que le prévenu avait prévu la possibilité que le résultat fatal se produise, et qu'il souhaitait que le même résultat se produise.Appel pénal 1474/14 Anonyme c.  État d'Israël (15.12.2015)).

Compte tenu de la difficulté à retracer les subtilités de la psyché d'une personne, lorsqu'il n'est pas toujours possible de prouver la pensée subjective du défendeur par des preuves directes, une « présomption d'intention » a été développée en jurisprudence, selon laquelle une personne est présumée faire référence aux conséquences naturelles découlant de ses actes.  En d'autres termes, dans la mesure où l'acte commis était possible, par sa nature et sa nature, de provoquer le résultat fatal, lorsque, pour des raisons ne dépendant pas du défendeur, ce résultat a été empêché, on présume qu'il avait l'intention des conséquences découlant, naturellement et avec une forte probabilité, de sa conduite.  Comme indiqué, la présomption d'intention n'est pas une présomption absolue, et le défendeur peut la contredire en présentant des preuves, en fournissant une explication plausible de ses actes ou en présentant une conclusion alternative raisonnable à la présomption, d'une manière qui suscitera un doute raisonnable quant à son intention.  Afin d'aider le tribunal à trancher la question de l'existence de la présomption d'intention afin de prouver la base de la décision de tuer, plusieurs tests auxiliaires ont été formulés dans la jurisprudence, permettant d'apprendre à la fois l'attente de la possibilité d'un résultat mortel et l'aspiration du défendeur à réaliser le résultat létal.  Dans le cadre de ces tests auxiliaires, les différentes circonstances de l'incident sont examinées, notamment : la manière dont la tentative de meurtre a été commise ; les moyens utilisés pour commettre l'infraction ; l'emplacement de la blessure sur le corps de la victime, le nombre, la nature et l'intensité des blessures ; déclarations antérieures de l'accusé ; et son comportement avant et après l'incident, comme la fuite des lieux et l'absence de tentative d'appel à l'aide (voir, par exemple : Appel pénal 8577/22 Yafimov c.  État d'Israël (21.4.2024); Appel pénal 3647/15 Al-Assem c.  État d'Israël (29.3.2017); Appel pénal 8686/15 Gribov c.  État d'Israël (3.10.2017); Appel pénal 4523/14 Khalili c.  État d'Israël (20.1.2016)).

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