Si oui, la question qui se pose est de savoir si l'intimé a exercé en tant qu'« officier » au moment où la cause d'action a été soulevée.
Il me semble que la réponse à cette question est négative.
Dans notre cas, la date à laquelle la cause d'action a été engagée était la date de la diffusion radio sur laquelle des choses constituant de la diffamation ont été dites, et qui a eu lieu le 19 mai 2012. Les parties ne s'accordent pas sur la dernière date à laquelle le défendeur a exercé en tant que fiduciaire pour une suspension des procédures pour le groupe. D'une part, l'intimé affirme avoir cessé son poste de fiduciaire en février 2012 à la suite d'une décision judiciaire du tribunal de district de Nazareth, qui a mis fin à sa fonction de fiduciaire dans les 21 jours suivant la date de la décision. D'autre part, le demandeur soutient que l'intimé a servi en tant que fiduciaire jusqu'en juin 2012, conformément aux archives de l'Association. Afin de prouver sa revendication concernant la date de fin de la fonction du défendeur en tant que fiduciaire de la suspension des procédures, le demandeur a joint un article publié le 18 mai 2012, dans lequel il était écrit que le défendeur avait démissionné de son poste. De cela, le demandeur apprend que le défendeur était toujours en poste de fiduciaire jusqu'au 18 mai 2012.
À ce stade, je préfère la position du répondant, et je vais expliquer.
Je ne peux pas accepter l'argument du requérant, car il n'est pas possible de suffire avec l'article joint à la demande comme mentionné ci-dessus pour prouver la date de cessation de la fonction du défendeur en tant que fiduciaire. D'autre part, le défendeur s'est appuyé sur une décision judiciaire rendue par le tribunal de district de Nazareth le 13 février 2012 ( jointe àla demande n° 10), selon laquelle le tribunal a ordonné la libération de l'intimé de sa fonction de fiduciaire dans le cadre du sursis de la procédure. Il a également été déterminé que la fin du poste du défendeur prendrait effet dans les 21 jours suivant la date de la décision, c'est-à-dire le 07.03.12. Ainsi, le jour de la diffusion de l'émission radio B5, des déclarations diffamatoires ont été publiées, comme l'a affirmé le défendeur, le 19 mai 2012, ce dernier n'étant plus administrateur lors de la suspension des procédures.