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- En réponse à l'achèvement de l'argument au nom de l'État, déposé le 13 février 2026 selon l'autorisation accordée, l'appelant soutient que l'État est fondé sur des infractions relevant de la loi israélienne, qui incluent une pénétration dans une zone interdite via un ordinateur ou un contournement d'un mécanisme d'autorisation - mais l'acte d'accusation américain n'attribue pas un tel acte à l'appelant. La position de l'État, affirme-t-on, suppose que l'envoi de l'Ordonnance aux contrats intelligents (« processus() ») constitue une contournement du mécanisme d'autorisation fixé par Nomad, mais en pratique, il s'agit d'une utilisation appropriée des contrats intelligents, ce qui est conforme aux définitions des programmeurs du système. Quant aux autres infractions, l'appelant soutient que l'État ne conteste pas qu'il n'existe pas d'infraction parallèle, normativement, dans le droit israélien à celle du transfert de biens volés, et qu'il n'est pas possible de combler l'écart en attribuant d'autres infractions à l'appelant.
Discussion et décision
- Après avoir examiné les arguments des parties et entendu leurs arguments, je suis arrivé à la conclusion que les arguments de l'appelant doivent être rejetés. J'ai constaté que l'exigence de « double criminalité » existe à la fois en lien avec l'infraction de fraude informatique et en ce qui concerne le transfert de biens volés, et qu'il existe un fondement pour l'accusation de blanchiment d'argent.
- Comme il est bien connu, l'un des principes fondamentaux dans les procédures d'extradition est le principe de « double criminalité », selon lequel une personne recherchée ne peut être extradée que pour un acte punissable, tant selon les lois de l'État demandeur que celles de l'État demandé (dans notre cas - l'État d'Israël). La consacration formelle de ce principe se trouve à l'article 2(a) dela Loi sur l'extradition, qui stipule qu'une « infraction d'extradition » est « toute infraction qui, si commise en Israël, est passible d'une peine d'un an d'emprisonnement ou d'une peine plus sévère » (article 2(a) de la Loi sur l'extradition (emphase ajoutée)). Au niveau international, ce principe joue un rôle dans la réciprocité des relations d'extradition entre l'État demandeur et l'État requis (voir : Criminal Appeal 6717/09 Ozifa c. Procureur général, par. 25 (6 décembre 2010) (ci-après : l'affaire Ozifa) ; Criminal Appeal 7742/15 Anonymous c. Procureur général, par. 8 (28 août 2016) (La demande d'audience supplémentaire a été refusée dans l'audience pénale supplémentaire 7108/16)). Tout aussi important, le principe de double criminalité est essentiel pour protéger le droit constitutionnel de la personne recherchée à la liberté et pour préserver les principes et valeurs de l'État en question. Ce principe garantit qu'une personne recherchée ne sera pas extradée pour un acte qui, aux yeux de l'État demandé, ne juge pas approprié pour une peine importante (S.Z. Feller, Extradition Law 176 (1980) ; A. 8013/21 Attorney General c. Cohen, par. 26 (27 avril 2022) (La demande d'audience supplémentaire a été refusée dans l'audience pénale supplémentaire 3009/22). Pour en savoir plus sur l'équilibre entre ces deux objectifs dans les lois sur l'extradition, voir : Criminal Appeal 2612/23 Gaber c. État d'Israël, paragraphes 19-21 (11 novembre 2024)).
D'un autre côté, L'exigence de double criminalité ne nécessite pas un chevauchement complet entre toutes les composantes des infractions parallèles dans les deux pays. Il n'y a rien de mal au fait que les systèmes juridiques définissent différemment des infractions pénales similaires, et le fait qu'il existe certaines différences entre la définition de l'infraction dans le pays demandé et sa définition dans le pays demandeur ne porte pas atteinte aux objectifs du principe de double criminalité décrit ci-dessus. Par conséquent, il a été jugé que L'exigence de double criminalité ne doit pas être interprétée de manière étroite et précise, et la comparaison entre les différentes infractions doit être faite »De manière flexible et généreuse" (Appel pénal 459/12 Amara c. État d'Israël, paragraphe 32 (13 mars 2013). Voir aussi : Appel pénal 205/73 Ross c. État d'IsraëlIsrSC 27(2) 365, 373 (1973) ; 50"S 6974/20 Leifer c. Procureur général, paragraphe 13 (15 décembre 2020)).
- Infraction de fraude informatique : La plupart des arguments de l'appelant portaient sur l'existence d'un équivalent israélien à cette infraction. Par souci de commodité, je présenterai les infractions sur lesquelles l'État s'appuie dans laloi sur l'informatique, accompagnées des définitions pertinentes :
Définitions
- Dans cette loi -
« Matériel informatique » - Logiciel ou information ;