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Affaire civile (Tel Aviv) 4258-06-20 RAM GROUP GLOBAL, SOLDAT Ltd N’ B.G. Negev Technologies et Cotations Ltd. - part 14

avril 20, 2025
Impression

Dans la quatrième opinion, il était indiqué dans son titre qu'il s'agissait d'un « ajout » au troisième avis, et la troisième opinion constitue une continuation du travail de l'expert dans la deuxième opinion, puisque dans la troisième opinion il a examiné si les défendeurs avaient effectivement utilisé les secrets commerciaux des plaignants.  Ainsi, le second avis peut être utilisé pour comprendre les similitudes entre les contributions des parties, et l'argument selon lequel l'expert nommé par le tribunal n'a pas abordé ce point devrait être rejeté.

De plus, l'expert a également explicitement indiqué dans son quatrième avis (Annexe B, paragraphe 6, page 43) que le Professeur Seroussi utilisait la puce intégrée au capteur des demandeurs telle quelle « d'abord dans une simple antenne THz de type 'Park' puis dans une antenne bipolaire du même type X (les mêmes dimensions, le même GAP, la même P[ru]portation, que les demandeurs ont étudiée dans une R&D intensive, profonde, large et coûteuse ».  Tout cela pour la découverte rapide du virus du rhume, une technologie qui ressemble beaucoup à des informations constituant un secret commercial des plaignants...  »

69.     Les défendeurs auraient pu présenter un avis en leur nom afin d'établir la différence entre leur entreprise et celle des demandeurs, mais ils ne l'ont pas fait.  Un examen des quatre avis soumis par l'expert en leur nom, le Dr Luzzatto, montre qu'il n'a pas fait de comparaison entre les projets.  Il a avoué lors de son interrogatoire (279, Q.  10-16 ; et 280, p.  32-31; 281, S.  2-10) qu'il n'a pas fait de comparaison car on ne lui a pas demandé de la faire, et qu'il n'y a donc aucune référence à cela selon lui.

  1. Dans une tentative de réfuter le tableau émergent, les défendeurs ont soutenu qu'il n'y avait aucune raison d'utiliser la théorie des équivalences, que l'expert a mentionnée dans son avis. Selon eux, cela ne s'applique pas aux secrets commerciaux.

Je ne peux pas accepter cet argument.

Premièrement, les défendeurs n'ont fait référence à aucune référence pour soutenir cette demande.  Deuxièmement, en tout cas, l'article 9 de la loi sur la responsabilité délictuelle commerciale, intitulé « similarité substantielle », établit un principe similaire à cette doctrine, etvoici la disposition de la loi :

  1. Similarité substantielle

L'utilisation d'un secret commercial sera également considérée comme une utilisation d'un secret dans laquelle des modifications ont été apportées, à condition qu'il existe une ressemblance substantielle entre le secret commercial et les informations utilisées [emphase ajoutée].

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