Le vol du troisième secret commercial a ainsi été établi. Il n'y aura aucune protection dans l'affaire Merck, ni en droit des brevets ni en vertu du droit de la responsabilité délictuelle commerciale. L'ensemble des circonstances établit également une rivalité avec la société Negev, défendeur 1, d'une manière qui justifie l'octroi de recours contre elle. En même temps, il n'y a aucune raison d'accorder les recours demandés, dans les circonstances de l'affaire, concernant l'Université Ben-Gourion.
56. Avant de procéder à ces conclusions, j'ai jugé nécessaire de commenter les revendications des défendeurs contre l'expert du tribunal. En effet, il est légitime qu'une partie à la procédure, qui n'est pas satisfaite de la position de l'expert, critique sa position et la manière dont elle est analysée. Ici, cependant, les défendeurs ont formulé une critique franche qui a dépassé les limites acceptées et appropriées. Il a été noté que l'expert montrait un manque fondamental de compréhension de la tâche qui lui était confiée ; Parce qu'il agissait avec impartialité et manque d'objectivité, parce qu'il manquait de professionnalisme, et ainsi de suite. Il n'y avait pas de place pour ces déclarations dures. Voir aussi des exemples de commentaires qui dévient de la quantité appropriée lors de la conduite des interrogatoires de l'expert (voir, par exemple : 467, parax. 12-25 ; 574, paras. 6-7 ; 584, par. 4-14 ; 600, art. 32 ; 606, p. 16-15).
C'est précisément à la lumière de cela que nous devrions remercier le Dr Bressler pour son travail acharné et pour sa volonté d'assister la cour. C'est ce que je fais. Je n'ai pas jugé son opinion invalide, et j'ai plutôt fait référence aux arguments des défendeurs sur leur fond. Quant à leur gravité inutile, cela sera pris en compte lors de la décision sur les coûts.
Établir le vol du troisième secret : la structure microélectronique des capteurs/puces
57. Le Dr Bressler, expert du tribunal, a déterminé, comme on peut s'en souvenir, que les défendeurs avaient volé et utilisé le troisième secret commercial concernant la structure du capteur. Après avoir examiné les preuves devant moi, j'ai constaté que ses conclusions y sont solidement ancrées. que le développement des demandeurs constituait effectivement un secret commercial et n'était pas dans le domaine public ; que pour y parvenir, il fallait beaucoup de recherche et de développement ; que les prévenus avaient accès à ce secret ; qu'ils ressemblent substantiellement à ceux des plaignants ; et cela se fait peu après la date d'exposition ; que les défendeurs n'étaient pas en mesure de démontrer un investissement réel dans leur développement, qui a été fait en très peu de temps, sans explications suffisantes leur permettant d'établir une ouverture indépendante.
Tout cela montre que la présomption d'utilisation n'a pas été dissimulée. Les arguments du Professeur Seroussi à cet égard n'ont pas réussi à contredire les preuves objectives présentées dans l'affaire. Il se trouve à droite des plaignants.