- Sur la base de ce qui précède, j'ai jugé bon d'ordonner l'acquittement de 3 des infractions qui lui étaient attribuées dans l'acte d'accusation.
- Sur la base d'une analyse des faits prouvés dans le cadre du premier acte d'accusation, j'ai estimé que le prévenu 2 devait être reconnu coupable des infractions qui lui étaient attribuées – corruption et interdiction du blanchiment d'argent.
Sur la base d'une analyse des faits prouvés dans le cadre du second acte d'accusation, j'ai jugé bon d'ordonner l'acquittement complet de 3 des infractions qui lui étaient attribuées – corruption et interdiction du blanchiment d'argent.
Deux dernières notes avant le confinement :
Le défendeur 3 a été acquitté au motif que sa version s'est avérée vraie, et il a été déterminé qu'il n'a commis aucune infraction en accordant le prêt à Ben-Eliezer. Le fait que cette conclusion soit née de toutes les preuves justifiait, à mon avis, de ne pas discuter des implications juridiques et opérationnelles de la conduite des enquêteurs de police et des responsables du procureur de l'État dans toutes les affaires relatives à son premier interrogatoire policier. Il est néanmoins important que les principaux points de conduite soient portés à l'attention des parties concernées afin de tirer les leçons appropriées et que ce comportement ne se répète pas.
Il ne doit pas y avoir de contestation que, même après la mort de Ben-Eliezer, au début de la procédure judiciaire, l'intérêt public justifiait la poursuite de l'enquête sur les réclamations présentées concernant les autres défendeurs. En même temps, il convient de se rappeler que la version de Ben-Eliezer n'a pas été entendue pendant le procès, et qu'en plus des constats factuels déterminés avec le soin nécessaire à la lumière de la situation unique qui s'est créée, Ben-Eliezer, au cours de ses longues années dans l'armée et dans la fonction publique, a également accumulé des droits.
Le droit de faire appel d'une action en justice dans l'affaire du défendeur 3 dans un délai de 45 jours.