Compte tenu de ce qui précède, même si je suppose, pour les besoins de la discussion, qu'il y avait place pour accepter l'interprétation incarnée à l'article 4A(5) de la procédure Vers la section 2 de la Loi sur la carte d'identité, en contradiction entre celle-ci et Sections 68-67 Droit Les arrestations Ces derniers ont l'avantage. Cela s'explique par le fait qu'elles ont été adoptées plus tard (en 1997, contrairement à 1982, date à laquelle la loi sur la carte d'identité a été adoptée) ; Cela s'explique par le fait que ces dispositions sont prévues dans la loi Les arrestations Établit spécifiquement et explicitement la formule d'équilibrage de « fondement raisonnable pour le soupçon », tandis que Section 2 La Loi sur les cartes d'identité comporte un langage général et silencieux concernant les circonstances dans lesquelles l'autorité qui y sera accordée sera établie, et en tout cas, la formule d'équilibrage qui lui est attribuée à l'article 4A(5) de la procédure n'est pas reflétée dans son langage.
Cependant, il convient de souligner que cela ne se dit que plus que nécessaire, à la lumière du précédent selon lequel ces règles pour décider entre des dispositions législatives contradictoires ne seront appliquées qu'en l'absence de possibilité de prévenir la contradiction le-khatḥila par des moyens interprétatifs (voir, parmi d'autres : 77"m 1207/15 Ruhamkin c. Conseil municipal de Bnei Brak, verset 5 [Nevo] (18 août 2016) ; Haute Cour de justice 6299/21, ibid. ; Intérêt La loi sur l'État-nation, ibid. ; Lightning - Théorie générale de l'interprétation, ibid.). Dans notre cas, comme expliqué ci-dessus, les règles d'interprétation elles-mêmes conduisent à la conclusion que l'on ne devrait pas attribuer Vers la section 2 La loi sur la carte d'identité a l'interprétation qui lui est attribuée à l'article 4a(5) de la procédure, de peur que la formule de balance déterminée ne soit vidée de son contenu Par sections 68-67 Droit Les arrestations.
- Cette conclusion est d'autant plus valable que le produit est usé Les arrestations Il vise à réglementer les lois sur l'arrestation et la détention en Israël, tout en établissant un équilibre entre la nécessité de donner à la police des outils pour exercer ses fonctions et celle de protéger les droits de l'homme (voir, par exemple : notes explicatives au projet de loi sur les arrestations, pp. 306, 328 ; Tabqa, verset 36) - Des fins qui, comme indiqué, sont également à la base de la Section 2 à la loi sur les cartes d'identité. L'importance fondamentale de ce système d'équilibres dans le droit Les arrestations expressément exprimé Dans la section 1(II) de cette loi, selon laquelle "L'arrestation et la détention d'une personne doivent se faire de manière à garantir la protection maximale de la dignité et des droits humains". En plus de ce principe établi par la législature, les dispositions spécifiques de la La loi sur les arrestations visent à déterminer les points d'équilibre individuels dans les questions qui les encadrent, afin d'éviter une atteinte disproportionnée des droits (voir, par exemple : Applications criminelles diverses 1000/05 Hassid c. État d'Israël, verset 8(2) [Nevo] (1.3.2005); Chaya Zandberg Interprétation de la loi sur les détentions 34 (2001) (ci-après : Zandberg)). De plus, selon le principe établi Dans la section 1(III) Droit Les arrestations, selon laquelle « les dispositions de la [Loi sur les arrestations] - 16] s'applique à l'arrestation et à la détention en vertu de toute loi, sauf disposition contraire par la loi.le législateur a exprimé sa position selon laquelle les soldes prévus dans les dispositions de la Loi sur la détention sont compatibles avec Droit-Fondation: Dignité humaine et liberté (Ci-après : La Loi fondamentale), et il est donc approprié qu'ils s'appliquent également aux pouvoirs d'arrestation et de détention établis dans d'autres lois (voir : Zandberg, ibid.).
- Quant à notre affaire, Par sections 68-67 Droit Les arrestations Il a été expressément déterminé que, pour déterminer l'identité d'un suspect dans la commission d'une infraction ou d'un témoin de la commission d'une infraction, il est nécessaire de satisfaire au seuil de « fondement raisonnable de soupçon ». Dans cette décision, le législateur a donc exprimé clairement sa position selon laquelle cette norme établit un équilibre correct entre la nécessité de donner à la police des outils pour accomplir ses fonctions, et l'importance de protéger les droits individuels, et satisfait au principe du préjudice proportionnel énoncé dans la Loi fondamentale ; et que c'est le seuil qui doit s'appliquer à l'exercice de l'autorité d'exiger l'identification dans l'ensemble des circonstances en question. Comme mentionné, il n'y a pas de place pour contourner cette formule d'équilibrage par une interprétation trop large de Section 2 à la loi sur les cartes d'identité.
- Cela est d'autant plus précis que la question du seuil requis pour exercer les pouvoirs de détention d'un suspect ou d'un témoin est fixée Par sections 68-67 Droit Les arrestations, discutée en profondeur dans le cadre du processus législatif.
Ainsi, dans le cadre de la proposition La loi sur les arrestations Un seuil différent avait été initialement proposé dans le numéro mentionné, lorsque c'est la formulation proposée Vers la section 67 à la Loi sur les arrestations (ibid., p. 327) :