Objectifs de l'article 2 de la loi sur les cartes d'identité
- Comme mentionné dans l'affaire Tabqa, l'intention du législateur en ce qui concerne Vers la section 2 La loi aurait dû permettre aux instances compétentes "Distinguer entre les résidents et ceux qui sont autorisés à rester légalement en Israël et peuvent donc présenter des documents appropriés, ainsi que les infiltrés illégaux qui ne sont pas autorisés à rester en Israël et qui peuvent, par conséquent, représenter un risque pour la sécurité» (paragraphes 27-28 du jugement). Aussi, Section 2 La loi vise à trouver un équilibre entre des objectifs objectifs qui concernent principalement la fourniture d'outils à la police pour remplir ses devoirs, d'une part ; et la protection des droits de l'homme, en revanche, (voir : Tabqa, versets 29-31).
- Lorsque nous examinons la relation entre ces objectifs de Section 2 Entre la Loi et l'article 4A(5) de la Procédure, nous devons garder à l'esprit un principe interprétatif fondamental, à savoir l'aspiration à atteindre une « harmonie » entre la législation sujette à interprétation et son environnement normatif. Ce principe repose sur l'hypothèse que chaque texte législatif est destiné à être fidèlement intégré au tissu de la législation qui l'entoure, et non à contredire d'autres lois (voir : Tribunal spécial 1/62 Abu Angela c. Registraire du bureau d'état civil des résidents, Tel Aviv-Yafo, verset 9 [Nevo] (5.12.1963)); Aharon Barak Interprétation dans une phrase - Théorie générale de l'interprétation, 540 (1992) (ci-après : Lightning - Théorie générale de l'interprétation)); Car comme nous le savons, "Un projet de loi ne tient pas dans son isolement. Cela fait partie du système législatif. Elle s'y intègre, tout en cherchant à maintenir l'harmonie législative" (Haute Cour de justice 693/91 Efrat c. Commissaire du registre de la population au ministère de l'Intérieur, verset 15 [Nevo] (29 mars 1993)). De cette approche interprétative, il découle, entre autres, que des arrangements similaires, qui équilibrent les mêmes valeurs, doivent être interprétés de manière à maintenir une formule d'équilibrage identique (voir, par exemple : Haute Cour de justice 399/85 Kahane c. Conseil d'administration de l'Autorité de radiodiffusion, verset 32 [Nevo] (27.7.1987)); et qu'on doit éviter, en règle générale, l'interprétation d'une loi de manière à ce que le contenu d'une autre loi soit vide (voir, par exemple : Aharon Barak). Interprétation dans une phrase - Interprétation de la législation, 330-334 (1993) (ci-après : Lightning - Interprétation de la législation)).
- Dans notre cas, l'article 4a(5) de la procédure vise à interpréter dans le Section 2 La loi sur les cartes d'identité prévoit un accord concernant les conditions dans lesquelles un policier est autorisé à exiger qu'une personne s'identifie au moyen d'une carte d'identité, lorsqu'elle est soupçonnée d'avoir commis une infraction ou en a été témoin. Selon l'arrangement énoncé à l'article 4a(5) de la procédure, une telle autorité n'est exercée qu'en cas de « préoccupation » que la personne ait commis, ou s'apprête à commettre, une infraction ; ou « crainte » qu'une infraction ait été commise et que cette personne en soit témoin.
- Cependant, la question dans quelles conditions un policier est autorisé à exiger qu'une personne s'identifie lorsqu'elle est soupçonnée d'avoir commis une infraction ou en a été témoin est réglementée Explicitement Par sections 68-67 Droit Les arrestations, qui stipule ce qui suit :
Détention suspecte sur place
- (a) Devient policier Motifs raisonnables de soupçon qu'une personne a commis une infraction, ou qu'elle s'apprête à commettre une infraction qui pourrait mettre en danger la sécurité ou la sûreté d'une personne, ou la sécurité publique ou la sécurité de l'État, Il peut le détenir afin de déterminer son identité et son adresse Ou de l'interroger et de lui remettre des documents indiquant où il se trouve.
(b) [...]