Chapitre 3 - Référence concrète aux différents plaignants
Comme d'habitude, en tenant compte de la variation factuelle propre à chaque groupe, nous souhaitons diviser notre discussion sur cette question entre la classe 1-2 des demandeurs et le groupe 3-7 des plaignants.
En ce qui concerne le groupe de demandeurs 1-2, compte tenu de ma conclusion dans le chapitre intitulé « Les demandeurs 1-2 connaissaient-ils la clause 15 avant la signature des contrats », après avoir examiné les détails des dérivés qui découlent de la manière dont les parties ont procédé en temps réel, je ne juge pas nécessaire d'étendre cela en donnant une référence casuiste à chacune d'elles. Cela s'explique par le fait que je ne crois pas que cela soit suffisant pour réfléchir à l'issue juridique observée dans les circonstances de l'affaire.
Il reste donc à traiter de la question individuelle du groupe des plaignants, les 3 à 7.
Groupe des plaignants 3-7
Demandeur 3 - M. Yaakov Horowitz
Dans son affidavit, M. Horowitz a affirmé qu'à l'été 2011, son fils, M. Moshe Horowitz, lui avait dit que certains de ses amis étaient intéressés par l'achat de terres agricoles dans le but d'investir dans la ville d'Ashkelon, dans l'espoir que les terres soient décongelées pour la construction et qu'il serait alors possible de les vendre avec bénéfice. M. Hurwitz affirma qu'il avait convenu avec son fils que s'il décidait d'acheter un tel terrain, ce serait son fils qui signerait le contrat en son nom. Lors des négociations précédant la signature du contrat, son fils Moshe lui a fait remarquer qu'il avait vu deux documents portant le logo de la municipalité d'Ashkelon, signés par le maire adjoint de l'époque, M. Shimon Cohen, ainsi que par le chef de l'Administration de l'ingénierie, et il est interprété d'après ces documents qu'il existe un risque de dégel du terrain pour la construction. Selon M. Hurwitz, « c'était le principal facteur qui m'a convaincu de rejoindre l'accord » (paragraphe 3 de l'affidavit).
- Hurwitz a également affirmé que son fils lui avait dit que, selon l'agent immobilier Dahari, ces documents lui avaient été remis par le vendeur du terrain (qui à l'époque ne savait pas qui il était), et que M. Dahari affirmait avoir également acheté des parcelles dans la même zone. Son fils lui a même dit, selon lui, que les conversations préliminaires avec M. Dahari avaient été menées par M. Benya Tzidon et M. Elia Shimoni, « qui étaient des représentants du groupe vis-à-vis de M. Dahari » (paragraphe 4D de l'affidavit). M. Horowitz a en outre affirmé qu'avant de signer le contrat, son fils lui avait dit que le vendeur exigeait que la totalité du montant de la transaction soit payée en espèces. Cette demande lui semblait déconcertante, mais elle en valait néanmoins la peine.
Le 10 août 2011, le contrat a été signé entre le défendeur 4 et M. Yaakov Horowitz, lorsque son fils Moshe a signé le contrat en son nom conformément à une procuration. M. Hurwitz a affirmé avoir appris par le contrat que le vendeur s'appelait Alon Goren, et qu'il ne l'avait jamais rencontré ni entendu son nom auparavant. Après avoir signé le contrat, son fils Moshe lui a dit que le vendeur avait insisté pour que le montant à inscrire dans le contrat soit inférieur à celui qu'il avait payé en espèces. Il a déclaré : « J'ai été étonné de voir que le montant indiqué dans le contrat n'était que de 30 000 ILS, alors qu'en réalité j'ai payé 262 500 ILS. Benny Moshe m'a expliqué qu'il s'agissait d'une demande sans équivoque du vendeur Alon Goren, et qu'ils ne voulaient pas faire échouer l'affaire à cause de cela » (ibid., paragraphe 10). M. Hurwitz a affirmé que « si j'avais été présent sur les lieux en temps réel, je n'aurais pas accepté d'écrire une fausse somme dans le contrat, certainement pas de rapporter de fausses déclarations aux autorités fiscales, et certainement pas pour de si petites sommes... »" (ibid., section 11). M. Horowitz a en outre affirmé qu'il n'était pas partie aux négociations préliminaires et n'était pas présent au moment de la signature du contrat. Cependant, « je n'ai aucun doute que si, à un moment donné des négociations ou de la transaction, l'un des membres du groupe d'acheteurs avait été informé que, si le terrain serait décongelé pour construction, le gestionnaire (ILA) avait le droit de rendre le terrain à lui-même..., alors aucun de nous n'aurait conclu un accord aussi stupide, et je ne l'aurais certainement pas conclu » (ibid., paragraphe 12). M. Horowitz a également affirmé qu'il serait représenté dans la transaction par Mualem Venue, mais son fils Moshe lui a dit que Mualem ne lui avait rien dit concernant la clause 15 du contrat de location.