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Affaire civile (Be’er Sheva) 7137-09-18 Netanel Attias contre Alon Goren - part 45

novembre 16, 2025
Impression

Quoi qu'il en soit, je n'ai certainement pas eu l'impression que la revendication des plaignants concernant le manque de connaissance de la clause 15 avant la signature des contrats soit plus convaincante que celle exprimée par le transfert d'un lieu d'audience dissimulé.  Étant donné que la charge de la preuve repose sur les épaules des plaignants, il est certain qu'on ne peut certainement pas dire que, dans cette situation, ils ont réussi à lever la charge qui leur était imposée en prouvant que Mualem ne les a pas informés de la clause 15 du contrat de location.

Entre-temps, les plaignants ne considéraient pas le transfert du lieu de l'audience comme leur représentant à toutes fins pratiques.  Comme mentionné, ils ont consciemment choisi de ne pas l'informer car ils devaient enregistrer dans les contrats des sommes différentes de celles qu'ils avaient réellement payées, et qu'on leur avait demandé de soumettre toutes les sommes en groupe pour le transfert du lieu de l'audience Goren sans que la plupart d'entre eux aient eu accès à celui-ci.  Les plaignants craignaient que s'ils informaient Mualem du transfert d'un lieu d'audience à ce sujet, il refuse de les signer sur les contrats.  Pour ces raisons, les plaignants n'ont même pas envisagé de donner du poids à ses propos concernant la nature du contrat et ses termes, et même les avocats qui les ont traités ont ignoré la formulation claire du contrat qu'ils avaient signé, dans laquelle il était enregistré que le terrain avait été loué à l'Administration, et n'ont pas demandé à voir le bail ni à examiner son contenu avant de signer les contrats.  Étrangement, M.  Zidon lui-même affirma lors de son interrogatoire qu'il ne se souvenait pas de ce que Mualem lui avait dit lors de la signature du contrat, mais il se souvient avec certitude de ce qu'il ne lui avait pas dit (p.  1231, paras.  10-14).

Pour des raisons de complétude, il convient également de noter que les demandeurs ont joint une déclaration sous serment au nom de M.  Yoram Buchnik, qui a également acheté un terrain agricole dans la même zone, afin de soutenir leur demande concernant un comportement similaire de la part des défendeurs.  Cependant, lorsque Mualem a demandé à M.  Buchnik s'il lui avait parlé de la clause 15 du bail avant la signature du contrat, M.  Buchnik a répondu : « Je ne me souviens pas.  Cela pourrait être, je ne m'en souviens plus » (p.  714, s.  13).  En d'autres termes, M.  Buchnik n'a pas nié qu'il était possible que Mualem lui ait parlé de l'article 15, et au mieux a affirmé qu'il ne s'en souvenait pas (ibid., paras.  15 ; voir aussi : ibid., pp.  717, paràs.  3-5 ; p.  718, paràs.  5-6).  M.  Buchnik a même confirmé qu'avec le recul, il ne s'était pas plaint contre Mualem pour ne pas lui avoir parlé de l'article 15 (p.  714, paras.  20-25), et que, pour cette raison, dans la réclamation distincte qu'il avait déposée dans une affaire similaire, il n'avait intenté que le transfert du lieu d'audience de Goren et non le transfert du lieu d'audience de Mualem (ibid., p.  715, paras.  6-12).  Selon lui, Mualem a servi de conseiller après le transfert du lieu de l'audience, mais lorsqu'il est venu à son bureau pour signer le contrat, « je suis juste venu signer, vous savez, tout était prêt et préparé, signatures, dossier et départ » (p.  718 Q.  2-3).  Plus tard dans son propos, M.  Buchnik est revenu sur sa version et a catégoriquement affirmé que Mualem ne lui avait pas parlé de l'article 15 (p.  718, paras.  7-14), mais a immédiatement corrigé : « Il est douteux qu'il l'ait dit, n'est-ce pas.  douteux » (ibid., para.  21 ; Voir aussi : p.  719, paras.  1-7).

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