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Affaire civile (Be’er Sheva) 7137-09-18 Netanel Attias contre Alon Goren - part 33

novembre 16, 2025
Impression

La version de Mualem sur le transfert d'un lieu d'audience sur la question m'est entièrement fidèle.  En effet, précisément parce que la clause de restitution est liée à la nature fondamentale de la vente, le transfert d'un lieu de discussion aurait dû être conçu et la disposition de la clause 15 du contrat de location aurait dû être ajoutée à la formulation des contrats signés par ses clients, au moins par une référence explicite à celle-ci.  Un avocat raisonnable aurait veillé à ce que ses clients aient lu, et non seulement entendu, ses paroles au moment de la signature des contrats.  Cependant, malgré le manquement de Mualem à le faire, je suis convaincu qu'il a informé tous les demandeurs de la clause 15 du contrat de location, et que le demandeur n° 4 a consulté dans son bureau d'autres avocats et, à la fin de la consultation, était bien conscient des risques et des perspectives liés à la transaction, et a demandé au reste de ses amis du groupe 3 à 7 de signer les contrats malgré la clause de restitution.  En réalité, les demandeurs espéraient que, malgré la clause de restitution, l'administrateur ne reprendrait pas la terre entre ses mains, et que tant qu'il prendrait la terre, « ils recevraient une belle compensation » (p.  2522, paras.  13-14 ; Voir aussi ibid., paras.  19-20 ; Ibid., p.  2523, paras.  13-19).  Si Mualem ne les avait pas informés de la clause de restitution, j'accepte son argument selon lequel, tout comme ils ont agi pour enregistrer de nombreuses conversations avec des interlocuteurs pertinents à cette affaire, ils auraient agi à un moment donné pour enregistrer le transfert du lieu d'audience de Mualem et obtenir de lui un aveu qu'il ne les avait pas informés de l'affaire au moment de la signature des contrats.  Je ne considère pas l'absence de l'enregistrement comme une preuve concluante, mais c'est un aspect qui s'attache à mon impression du témoignage fiable du lieu de l'audience caché par rapport au témoignage des plaignants 3 à 7.

Lors de son interrogatoire, M.  Sidon affirma ne pas se souvenir si Mu'alem avait déplacé le lieu de l'audience, il avait lu le contrat aux plaignants (p.  1228, paras.  4-6), mais il leur exposa « les points importants » (p.  1229, para.  8) pendant quelques minutes (p.  1311, par.  16-18).  Lorsqu'on lui a demandé quels étaient ces « points importants », il a répondu : « Moi, je ne me souviens pas.  Il a dit ça, je ne me souviens plus.  Il a dit, c'est bien, tu sais, euh, des choses basiques.  Je ne me souviens pas.  Je ne me souviens pas » (p.  1229, p.  25 à p.  1230, s.  1).  Le tribunal a en outre précisé que le cœur de la réclamation concerne la question de savoir si les demandeurs ont été informés de la clause 15 du contrat de location, et que, par conséquent, sa réponse ne lève pas la charge imposée aux demandeurs, surtout face à la version opposée du transfert d'un lieu d'audience dissimulé.  À cela, M.  Sidon répondit qu'il ne se souvenait pas de ce que Mualem avait dit aux demandeurs lors de la signature des contrats (p.  1231, question 1), mais qu'il se souvenait ne pas leur avoir parlé de la clause 15 (p.  1231, question 4).  J'ai jugé nécessaire de rejeter la version de M.  Sidon à ce sujet.  Cela s'explique par le fait que, selon lui, Mualem a dit aux plaignants les « points importants », mais il ne savait pas lesquels c'étaient, et il ne se souvenait même pas des autres choses qui avaient été dites aux plaignants.  Étant donné que M.  Sidon a admis que le transfert du lieu d'audience de Mu'alem a révélé aux demandeurs les « points importants », on suppose qu'ils incluent la clause 15 du contrat de location, telle qu'énoncée par le transfert du lieu d'audience de Mualem dans une déclaration sous serment et un témoignage, qui n'a pas été caché (lors de l'interrogatoire de M.  Horowitz, il ne savait pas du tout si son fils avait été informé de la clause 15 au moment de la signature du contrat, tout en affirmant qu'il devait être interrogé sur la question - p.  31, paragraphe 6).

  1. Sidon admit même qu'il savait que la terre avait été louée à l'Administration civile pour 49 ans (p. 1256, paras.  21-24).
  2. La manière dont les plaignants 3 à 7 ont procédé tout au long du processus aide à formuler une conclusion globale sur la question susmentionnée ?

En fait, l'enthousiasme des plaignants 3 à 7 à signer les contrats, malgré les questions qui se leur posaient, n'a pas commencé lorsqu'ils sont venus signer les contrats.  J'ai eu l'impression que ces plaignants cherchaient à détourner de leur chemin les points d'interrogation évidents qui sont apparus parmi eux lors de tous les contacts qu'ils ont menés, même s'il leur était évident qu'il s'agissait de « signaux d'alerte » nécessitant une réflexion attentive quant à la justesse de signer les accords.  Même lorsque les signaux d'alerte sont devenus des « signaux d'alerte » lorsqu'on leur a demandé d'agir illégalement en fournissant un faux rapport aux autorités fiscales, les plaignants 3 à 7 ont tout de même choisi de signer les contrats.  En attendant, les signes avant-coureurs suivants peuvent être énumérés :

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