Deuxièmement, l'argument susmentionné concernant le retard du test créera un test artificiel. Nous sommes confrontés à une décision municipale datant de plus de 40 ans. Y a-t-il une obligation de chaque municipalité et de chaque autorité administrative de convoquer et d'examiner chaque loi adoptée et chaque décision prise dans le passé conformément à l'esprit des Lois fondamentales, et si cela n'a pas été fait, la loi est nulle et non avenue, ou un changement est nécessaire ? Une telle demande repose-t-elle sur une clause qui est soumise à la préservation des lois ?
Il me semble clair que la réponse à ces questions est non. L'organe décisionnel doit être examiné selon sa décision à la date donnée, et si un réexamen a été effectué, à un moment donné, cela constitue un renforcement de la justesse de la décision.
- Examen de la portée de la raisonnabilité, de la proportionnalité et de l'interprétation de-Conformément à l'esprit des Lois fondamentales, cela se fera en déterminant que le champ d'application est très large. Nous traitons d'un sujet que des personnes raisonnables, bonnes, « religieuses » et « laïques » peuvent considérer entre elles de diverses manières. Les examens susmentionnés seront déterminés en examinant les considérations internes de la municipalité et non sur le-En établissant des considérations externes sur-Ouvriers locaux-Le procès. Ce n'est pas le résultat qui est poursuivi, mais une manière La décision, et aussi de manière très limitée.
- Laron -7182/98
Je me permets de dire que le différend même entre l'honorable président Laron et l'honorable juge Groves (du tribunal de magistrats de Netanya), d'une part, et le vice-président Pepper et l'honorable juge Yitzhak d'autre part, indique que même au niveau juridique, il est possible d'examiner l'interdiction de vendre du porc sous différents angles. Si tel est le cas, est-il étonnant qu'au niveau des décisions de l'organe administratif et politique, il existe des différends légitimes entre élus dans différentes régions du pays ?