À mon avis, l'appel devrait être rejeté.
Il a donc été décidé, par une opinion majoritaire, de rejeter l'appel.
Donné aujourd'hui, 27 octobre 1999, en présence des avocats des parties et des prévenus.
À mon avis, l'appel devrait être rejeté.
Il a donc été décidé, par une opinion majoritaire, de rejeter l'appel.
Donné aujourd'hui, 27 octobre 1999, en présence des avocats des parties et des prévenus.