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Appel pénal (Be’er Sheva) 7182/98 Shmukler et al. c. État d’Israël – Municipalité d’Ashkelon Vice-président Y. Pepper - part 45

octobre 27, 1999
Impression

Prenons un billet de banque aux États-Unis, par exemple.  Sur chaque projet de loi figurent les mots suivants :

« EN DIEU NOUS AVONS CONFIANCE.  »

Dans un pays qui se définit comme démocratique, ni juif ni chrétien, il y a une déclaration religieuse claire de foi inscrite sur chaque billet.  Comme il est bien connu, la démocratie aux États-Unis se caractérise par le fait de donner le plus grand poids à la liberté vis-à-vis de la religion, y compris la liberté de ne pas avoir la foi en le Créateur du monde.  Il serait légitime de se demander pourquoi le non-croyant est obligé d'utiliser de l'argent qui comporte une déclaration religieuse collective.  Pourquoi l'atteinte à son droit est-elle en apesanteur ?  Mon but n'est pas de comparer cet exemple au cas de la vente d'un cochon, mais de souligner que le symbole a son propre pouvoir et sa propre capacité de survie.  Avant de revenir à l'affaire en question, il est approprié de clarifier un autre point.

La démocratie des États-Unis est différente de la démocratie canadienne, qui est différente de la démocratie française.  La démocratie en tant que régime abstrait, détachée de l'arrière-plan, d'une histoire particulière et d'une culture, n'existe pas.  Ce point est important car il est possible de penser que la difficulté à définir le terme « État juif et démocratique », qui occupe une place importante dans les Lois fondamentales, réside dans la résolution de la tension qui peut surgir entre le mot démocratie et le mot juif.  Au-delà de cela, cependant, le terme « démocratie » en lui-même n'est pas un terme clair qui puisse nécessairement être défini par le consensus dans tous ses aspects.  Cela a du poids lorsque le tribunal interprète une loi interdisant la vente de porcs conformément à l'esprit des Lois fondamentales, ou lorsqu'il critique l'exercice du pouvoir discrétionnaire d'une municipalité, et cela uniquement sur la base d'avoir choisi l'une des options extrêmes prévues par la loi (une interdiction généralisée plutôt qu'un permis de déploiement général).

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