Justice c. Hendel
- Un cas et sa solution. C'est en droit civil, en droit pénal et en droit constitutionnel.
La Cour suprême a statué en 1955 (Haute Cour de justice vendredi [2]) qu'une municipalité n'a pas le droit de s'autoriser à adopter un règlement concernant l'interdiction de la vente de cochons. Seule la Knesset de l'État d'Israël a le droit d'autoriser la municipalité dans cette affaire. C'est ainsi que la Knesset a agi, environ six mois plus tard, dans sa décision d'adopter la Loi sur l'accréditation. Cette loi a été examinée par la Haute Cour de Justice (l'affaire Menashi [1]). Dans le contexte de ces développements, la municipalité d'Ashkelon a adopté en 1958 un règlement interdisant la vente de porcs à l'intérieur de ses frontières, le règlement d'Ashkelon (Porcs et Porcs), 5718-1958.
Les Lois fondamentales « substantielles » (Dignité et Liberté Humaines et Liberté d'Occupation) comprennent une section sur la préservation des lois (la première à l'article 10 et la seconde à l'article 10 jusqu'en 2002), selon laquelle ces lois ne portent pas atteinte à la validité d'une loi existant avant l'entrée en vigueur des Lois fondamentales.
La loi sur l'accréditation a été promulguée légalement. Elle a été promulguée avant les Lois fondamentales. La loi est claire à première vue. L'article 2 stipule qu'une autorité locale peut imposer une restriction ou une interdiction sur la vente de porcs « dans toute zone relevant de sa juridiction ou dans une partie particulière de celle-ci. » Une municipalité est expressément habilitée à interdire la vente de porc dans toutes ses juridictions.
Dans ces circonstances, il peut être déterminé que le tribunal n'a pas eu la discrétion d'abroger la loi. La Knesset a donné son avis. La municipalité d'Ashkelon s'est exprimée. La Knesset a de nouveau pris son avis dans sa décision d'adopter une clause dans les Lois fondamentales. Les voix sont claires. Les appelants ont des réserves quant à la décision de la municipalité, en fait uniquement sur la base du résultat qu'elle a trouvé, et non en raison d'un autre défaut. Cette réserve ne prévaut pas sur l'histoire constitutionnelle et la jurisprudence qui ont été déposées.
- Est-il possible d'augmenter le niveau d'un audit immobilier-Un procès sur la loi interdisant la vente de cochons à Ashkelon ? Après tout, la Loi fondamentale, bien qu'elle protège et préserve l'ancienne loi, stipule que l'interprétation des dispositions de l'ancienne loi sera faite dans l'esprit des dispositions de cette Loi fondamentale (voir article 10 de la Loi fondamentale : Liberté d'occupation).
Que signifie interpréter dans l'esprit des dispositions de la Loi fondamentale ?