Procuration permanente-un bouclier important qui pourrait devenir une épée à double tranchant

mars 16, 2020
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La procuration permanente est un outil très important qui permet de gérer la routine de vie d’une personne même lorsqu’elle n’est plus en mesure de la comprendre, que ce soit en raison d’une maladie, d’une démence, d’un accident ou de tout autre événement. Une formulation claire et simple des directives préliminaires peut exclure la nécessité de s’adresser au tribunal en cas d’ambiguïté, de contradictions ou de différends familiaux. Cependant, une formulation incorrecte ou négligente peut entraîner le résultat inverse.
La procuration permanente permet au mandant, de déclarer de façon général que le mandataire est la personne qualifiée à prendre de futures décisions en son nom lorsqu’elle ne pourra plus exprimer ou comprendre ses souhaits. Il est possible de laisser au mandataire une opinion générale sur le contenu des décisions, et il est possible, et même souhaitable, de détaillé les souhaits concernant le contenu des décisions qui seront prises sur les différents sujets, en fixant des « directives préliminaires » qui aideront le mandataire à respecter la volonté du mandant.
Confiance – Le point de départ lors de la nomination d’un mandataire autorisé en vertu d’une procuration permanente est la confiance, la confiance et la confiance. La procuration permanente permet au mandataire d’accomplir tout acte au nom du mandant sur un large éventail de sujets et sans aucune obligation de faire un rapport à une autorité judiciaire. Par conséquent, il vaut la peine de choisir avec soin la personne qui sera le mandataire et ainsi prendre en considération la nature de son caractère et de sa relation entre lui et sa famille proche.
Changement de situation – Il est recommandé de planifier à l’avance et d’anticiper les changements de situation qui peuvent survenir, et d’exprimer à l’avance les souhaits du mandant . Par exemple, les dépenses liées à la nécessité de changer de lieu de résidence en raison de l’aggravation de l’état de santé, comment gérer un appartement vacant? Y a-t-il des animaux qui peuvent nécessiter des soins particuliers ou des biens coûteux nécessitant des instructions spéciales? et plus.
Considération- La procuration est censée exprimer la volonté du mandant ou ses préférences, mais étant donné que la réalité est changeante, elle peut également affecter l’ensemble des considérations, il est souhaitable d’éviter les directives qui restreignent trop le mandataire concernant ses considérations. Par conséquent, il est suggéré d’éviter les décisions radicales telles que « Je veux vivre dans la maison jusqu’à mon dernier jour » sachant que la réalité peut changer, comme l’aggravation de l’état de santé, peut finir par blesser leurs le mandant. Par conséquent, lors de la rédaction des directives préliminaires, il est suggéré d’utiliser des termes tel que « ma préférence est … » au lieu de directives sans ambiguïté et de laisser ainsi la possibilité au mandataire de prendre en compte ses considérations dans les cas appropriés. De plus, dans la mesure où il existe une pratique spéciale dans la famille, comme un soutien régulier à un membre de la famille ou un cadeau spécial lors d’un mariage, il est important de le mentionner explicitement dans les directives préliminaires afin que l’intention puisse être tracée en cas de besoin.
La capacité au mandataire d’exercer son autorité de manière indépendante et libre d’action sont des questions importantes qui doivent être prises en considération. Cependant, il existe des actions de nature sensible ou il sera préférable de juger si une signature spéciale est nécessaire. Par exemple, les transactions financières dépassent un montant particulièrement élevé, exécuté des opérations concernant la retraite et l’épargne prévoyance qui nécessitent parfois la consultation d’un conseiller financier, des décisions personnelles à impact particulier, etc. Dans un tel cas, il est très important de traiter une situation dans laquelle on nomme un certain nombre de mandataires et qui peuvent être en désaccord – sans mécanisme décisionnel, la possibilité d’appliquer la procuration sera contrecarrée et une procédure judiciaire sera requise exactement là où la procuration est censée agir pour l’empêcher. Il peut être déterminé que l’opinion d’une personne spécifique sera le facteur déterminant ou qu’une décision sera prise à la majorité. On peut également fixer qu’en cas de litige, toute action sera évitée.
La procuration permanente ne peut être effectuée que par un avocat autorisé à le faire par le tuteur légal. Il est conseillé de ne pas simplement se contenter de la certification, mais de travailler uniquement avec un avocat ayant de nombreuses années d’expérience dans le domaine des contrats, l’immobilier et litige, qui sera qualifié dans ce domaine, qui respectera la procuration et les directives préliminaires qui seront adaptées au mandant, et ne sera pas basé sur un modèle comme pourrait le faire un avocat peu expérimenté.