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Affaire civile (Tel Aviv) 35683-09-25 Guy Peleg contre Yinon Magal - part 8

août 31, 2026
Impression

Les avocats des défendeurs ont cherché à considérer la publication comme faisant partie d'un débat public poignant.  Selon eux, « En regardant l'intégralité du segment, la déclaration sur le service militaire du demandeur a été faite dans le contexte de critiques du personnel médiatique et des médias, ce qui a mené à une ligne de cessation des hostilités à Gaza, contrairement à la politique du gouvernement (que soutient le défendeur 1) de poursuivre la guerre.  La déclaration sur le service militaire du demandeur, dans le contexte où elle a été faite, vise à servir, rhétoriquement, l'argument selon lequel ces journalistes n'ont aucune légitimité pour prêcher la fin des combats à Gaza » (paragraphe 7 des résumés des défendeurs) ; et aussi « une expression pittoresque et exagérée destinée à saper la critique du plaignant envers le gouvernement...  » (Paragraphe 17 de la déclaration de la défense).

  1. Comme je vais l'expliquer ci-dessous, les avocats des défendeurs ont évoqué diverses circonstances qui, selon eux, renforcent leur position selon laquelle les paroles de l'accusé constituent une « expression d'opinion ».
  2. Au début de la discussion de cette défense, je mentionnerai la formulation de l'article 15(4) de la Loi sur l'interdiction de la diffamation, qui stipule :

« Dans un procès [...] la diffamation civile serait une bonne défense si [...] le prévenu a fait la publication de bonne foi dans l'une des circonstances suivantes :

[...]

(4) La publication était une expression d'une opinion sur la conduite de la victime dans un [...] poste officiel ou public, dans le service public ou en lien avec une affaire publique, ou sur le caractère, le passé, les actions ou opinions de la victime dans la mesure où ils étaient découverts dans cette conduite.  »

  1. La distinction entre « fait » et « opinion » a été formulée, entre autres, dans Civil Appeal 817/23 New Contract c. MK Zohar (30 mai 2023 ; ci-après : « New Contract Matter ») :

« En règle générale, un fait concerne des données objectives, une description d'une certaine réalité ; il peut être vrai ou faux, et il peut être confirmé ou réfuté.  [...] Une opinion, en revanche, est une impression subjective, et elle ne s'inscrit pas dans des moules rigides de vérité et de fausseté.  Une opinion peut être persuasive, raisonnable, logique, et inversement [...].  »

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