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Objection à l’exécution d’un acte de propriété (incendie) 82698-12-25 Yossi Cohen c. Mordechai Neumann - part 4

août 30, 2026
Impression

Au moment de l'audience, et après le départ de l'intimé et de l'avocat, un jugement a été rendu défini comme une « continuation » des premier et second jugements (ci-après : « le troisième jugement »), dans lequel il a été rendu :

 « Jugement

Copié de Nevo Suite des jugements rendus sur Av 5785

Le plaignant Yosef Cohen (propriétaire de l'hôtel Galei Tamar) et le défendeur Mordechai Neumann sont venus devant nous, accompagnés d'un avocat et d'un Tor.

Comme le demandeur rabbinique a tenté de disqualifier le tribunal, et que le tribunal ne lui a donné la permission de parler qu'après avoir entendu les arguments du demandeur et du défendeur, Mordechai Neumann et le Tor ont quitté le tribunal. 

Le tribunal considère cela comme un outrage et un refus !!

Par conséquent, le tribunal a remis le chèque de Mordechai Neumann à Yosef Cohen pour le solde du jugement dernier. 

Le montant du paiement déterminé par le tribunal pour le transfert d'un lieu d'audience (vendredi, Av 85) est de 1 590 000 ILS.  

Mordechai Neumann a transféré 903 5000 ILS au propriétaire de l'hôtel, dont ce dernier a remboursé 51 290 ILS à plusieurs personnes qui ne sont pas venues et ont annulé leur arrivée, soit un total de 51 290 ILS, et Mordechai Neumann a versé 852 219 ILS.  

Le montant restant à payer à Mordechai Neumann est de 737 781 ILS.  

Lors du transfert du lieu d'audience, Mordechai Neumann a remis un chèque de la somme de 737 781 ILS à Yosef Cohen, et Yosef Cohen a le droit de collecter par chèque et exécution.

Il convient de noter que le jugement n'exclut pas la possibilité que Mordechai Neumann poursuive Yosef Cohen pour atteinte au service, mais plutôt qu'il ait choisi de se retirer de l'audience sur l'avis de son client.  ..."

Les arguments des parties :

  1. Dans sa requête visant à annuler la sentence arbitrale, l'intimé a soutenu qu'il existait de graves défauts dans la conduite de la procédure arbitrale et dans la remise des sentences établissant des motifs d'annulation de la sentence arbitrale en vertu de Article 24 de la loi sur l'arbitrage, 5728-1968 (ci-après :- "Droit de l'arbitrage") comme détaillé ci-dessous :

« 24.  Le tribunal peut, à la demande d'une partie (dans cette loi - une demande d'annulation), annuler une sentence arbitrale, en tout ou en partie, compléter, modifier ou renvoyer à l'arbitre, sur l'un des motifs suivants :

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