En effet, l'équipage du navire ne s'exempte d'aucune responsabilité, même pendant la phase de chargement lorsque le navire est confiné, et le règlement sur les ports (chargement et déchargement des huiles) impose également une responsabilité à l'équipage dans diverses affaires, notamment la supervision des cordes et des câbles d'ancrage (voir, par exemple, l'article 24(4) du Règlement).
Cependant, dans le cas particulier qui fait l'objet de ce procès, nous traitons de la responsabilité concernant la prise de décisions concernant l'arrêt du chargement, ainsi qu'une décision concernant le moment de libération du navire de sa détention compte tenu des conditions météorologiques, des questions qui relèvent de la connaissance et de la responsabilité de la personne responsable du chargement, et non de l'équipage du navire.
L'équipage du navire n'a pas l'autorité d'ordonner la suspension du chargement du carburant ; de débrancher la conduite d'alimentation en carburant ; ni de déconnecter le navire du quai et de quitter les lieux ; et les pouvoirs à cet égard sont confiés à la personne responsable du chargement, comme en témoignent également les conclusions de l'enquête de 2017 menée par le Rasfan et les gestionnaires du navire, et conformément aux dispositions de l'article 55 du Règlement sur les ports.
Une illustration de cela se trouve dans l'enquête sur l'incident mené par l'équipage du navire, où il fut noté que lorsque le câble du treuil n° 1 fut relâché à 10 mètres, la personne responsable du chargement (le caporal Gidron) interdit de toucher les autres câbles et ordonna d'attendre que la météo s'améliore, dans un délai d'une à deux heures. Cela doit refléter à la fois l'autorité exclusive dont dispose la personne responsable du chargement dans ce contexte, et l'avantage inhérent qu'elle a en raison de sa familiarité avec les conditions du lieu et les conditions météorologiques, lorsque l'équipage étranger du navire s'appuie dans cette affaire sur ses propos concernant une amélioration attendue du temps.
- Compte tenu de ce qui précède, je n'ai pas vu qu'aucune responsabilité soit attribuée aux membres d'équipage concernant le processus décisionnel qui a conduit à la continuité de la confinement du navire, malgré les conditions météorologiques ; le moment de son détachement et la cessation de son mouillage ; et pour les dommages causés par cela.
Dans ce contexte également, il convient de dire que même en supposant qu'une quelconque responsabilité ait pu être attribuée aux membres d'équipage dans cette affaire, elle est nulle et non avenue, en vertu de la faute de la partie responsable du processus de chargement, lorsque la responsabilité de cette dernière partie constituait la « cause décisive » de l'événement de dommage, d'une manière qui rompt un lien de causalité entre la responsabilité attribuable aux membres d'équipage et les dommages subis.