L'article 7a(b) de la loi stipule qu'en droit civil, le tribunal peut « obliger le défendeur à verser une indemnisation ne dépassant pas 50 000 ILS, sans preuve de dommage ». L'article a été adopté en comprenant qu'il est difficile de prouver un dommage dû à la diffamation, et que, par conséquent, l'évaluation de l'indemnisation due doit être soumise à la discrétion du tribunal, conformément aux circonstances qui lui ont été présentées.
Ici aussi, il faut trouver un équilibre approprié entre le droit à un bon nom et à la vie privée, et la valeur importante de la liberté d'expression. Entre autres choses, la nature et les circonstances de la blessure, le statut de l'auteur et de la victime, leur comportement, la gravité de la blessure, la diffusion de la publicité, et même le fait qu'il est une personnalité publique, doivent être pris en compte.
- Les dommages-intérêts pour diffamation visent à indemniser la partie lésée pour le préjudice porté à sa réputation ; pour compenser les fautes ; Pour corriger l'injustice qu'on lui avait faite. Le montant de la rémunération joue un rôle important dans ce domaine ; Une indemnisation très faible, en fonction du nombre de publications, de leur gravité et de leurs circonstances, peut atteindre l'objectif inverse. La compensation doit également refléter l'attitude de la société envers la bonne réputation d'une personne (ce qui, comme nous nous en souviendrons, constitue un droit fondamental important), ainsi que la manière appropriée dont la critique doit être exprimée... « En accordant des dommages-intérêts pour diffamation, le tribunal prendra compte, entre autres, de l'étendue du préjudice, du statut de la partie lésée dans sa communauté, de l'humiliation qu'il a subie, de la douleur et de la souffrance qui lui ont été attribuées, ainsi que des conséquences attendues de toutes ces blessures à l'avenir. L'examen est individuel. Ne fixez pas de « tarifs ». En tout cas, la nature de la publication, sa portée, sa crédibilité, l'étendue de son préjudice et la conduite des parties doivent être prises en compte. Autorité d'appel civil 4740/00 N. Yosef a déclaré :accordé le 14 août 2001.
- Article 19 La loi établit des considérations que le tribunal prendra en compte, en faveur du défendeur, lors de l'évaluation des dommages, comme suit :
« Lors de la condamnation ou de l'octroi de dommages-intérêts, le tribunal peut également prendre en compte en faveur du prévenu ou de l'accusé les éléments suivants :