Dans le cadre de La loi sur la location et le prêt5731-1971 définissait l'essence du bail Dans la section 1 La loi a 20"un droit accordé en contrepartie (ci-après – loyer), Posséder et utiliser le bien Pas de façon permanente".
- On apprend que, pour qu'une personne soit considérée comme titulaire d'un droit de « bail », elle doit avoir les droits d'utiliser et de posséder la terre. Dans ce contexte, il convient également de porter attention à cela, que le droit de bail découle du droit de propriété, et que ce qui distingue un droit de « bail » d'un droit de « propriété », c'est la portée du droit. Définition de la « propriété » Dans la section 2 du droit immobilier commeLe droit de détenir, d'utiliser et de réaliser toute transaction immobilière, sous réserve de restrictions légales ou d'accord".
Ainsi, la caractéristique principale à la fois du droit de propriété et du droit de bail est l'existence du droit de « posséder et d'utiliser » la terre, mais dans un cas (la propriété), le droit est pour une durée illimitée, c'est-à-dire de façon permanente, et dans l'autre cas (bail), pour une période qui n'est pas permanente. De plus, il est clair que, tout comme le droit de location peut être limité, le droit de propriété peut être limité aussi, puisque ce droit, par définition, est également soumis à des restrictions en vertu de la loi et d'un accord. Cependant, comme indiqué, dans les deux cas, il est exigé, au minimum, que le propriétaire du droit ait le droit fondamental, qui caractérise à la fois la propriété et le bail, c'est-à-dire le droit de posséder et d'utiliser la terre.
- Cependant, la question se pose alors : quel est le degré d'utilisation et de possession requis du terrain, et toute possession et utilisation d'un bien immobilier signifient-ils un « bail » selon la loi ?
Il est raisonnable de supposer que toute forme de possession ou d'utilisation des terres ne sera pas considérée comme un « bail ». Un propriétaire foncier qui donne à une autre personne la permission d'entrer dans sa propriété et de l'utiliser à une fin ou une autre ne sera pas nécessairement considérée comme ayant accordé à cette personne un droit de « bail ». Il semble donc que, pour que la possession et l'utilisation d'un terrain atteignent le niveau d'un « bail » au sens de la loi, tant de la loi foncière que de la loi sur la fiscalité immobilière, il est nécessaire que le locataire ait la capacité d'exercer un contrôle réel sur le terrain, afin de pouvoir tirer pour lui-même le maximum de bénéfice économique de la terre, et cela pendant toute la période pendant laquelle le terrain est en possession et usage, c'est-à-dire pendant toute la période de bail.