Dans ce contexte, je note que la conduite de Munir et Jarais, dans la mesure où elle l'était dans l'affaire, manquait de bonne foi, et ils ont posé les bases de « l'accident juridique » qui s'est produit ensuite avec le Hajj. Le simple fait qu'ils ne reflètent pas le calcul entre eux, dans la mesure où il est correct, a causé l'accident juridique dont Munir se plaint aujourd'hui. Il n'est donc pas possible de rompre le lien entre Munir et Jaris et de permettre à Munir de revendiquer une responsabilité interne. Dans cette affaire, il est approprié d'appliquer à Munir la logique et l'esprit de la règle Ganz, et de lui imposer tout le risque de cette conduite ayant causé un accident juridique, en faisant acquérir la propriété par Haj (voir : Civil Appeal 2643/97 Ganz c. British and Colonial Company Ltd., IsrSC 57(3) 385 (2003)).
- Munir a affirmé dans son témoignage lors de la procédure précédente que le plan de partage M/8 était le document écrit exprimant le règlement entre les frères (p. 17, paragraphe 19 du procès-verbal du 24 janvier 2024 dans la procédure précédente) et qu'il ne possédait aucun autre document. Haj fait référence au plan de partage M/8 et soutient qu'il ne prévaut pas sur l'enregistrement. Haj soutient que le plan de partage M/8 n'exprime pas le « jugement », mais plutôt que le jugement aurait été fait à son image. En d'autres termes, une part importante du calcul a été effectuée après la signature du plan. Haj affirme en outre que les transactions alléguées ont été effectuées en violation du plan de distribution M/8. Ainsi, par exemple, le lot 21/1, enregistré dans le plan au nom de Munir, aurait été vendu à un tiers par Munir et Hani, ce qui indique que la moitié des droits sur le lot appartenaient à Hani, contrairement à ce qui est écrit dans le plan. Avec tout le respect que je vous dois, il me semble que dans ce contexte, la position du Hajj est ici. Le Plan de Partage M/8 ne peut être considéré comme un accord exprimant le règlement de comptes interne entre les frères. On ne peut pas en comprendre que chaque fois que des droits sur l'une des actions de Munir, il s'agit en fait de la vente des droits de Jereys ou d'un autre frère, ou d'une combinaison des deux.
- Au-dessus du besoin de la question, je tiens à souligner que Conformément à la décision du tribunal de district lors de la procédure précédente, le Hajj a été accusé de mauvaise foi qu'il savait qu'il n'y avait pas Jereys a les droits sur l'intrigue Spécifique Vendu, c'est-à-dire graphique 17/21. Comme déterminé au paragraphe 16 du jugement, Jerry's "Il fit semblant... Transférer à M. Mahmoud des droits qui ne lui appartiennent pas et qu'il ne peut pas transférer". Plus tard, dans le procès précédent, le tribunal de district a clarifié sa conclusion en statuant : «En d'autres termes, dans la transaction de vente, M. Jereis a tenté de transférer les droits à M. Mahmoud Sur un terrain spécifique Dans la parcelle 21, sans le consentement des autres propriétaires, M. Jerryas avait, s'il y en avait, à ce moment-là, des droits enregistrés sur la société avec les autres propriétaires enregistrés sur chaque parcelle 21. Cela a été fait sans distribution consentie qui s'est terminée par l'enregistrement à ce moment-là." (Paragraphe 16 du jugement, deuxième alinéa). Le tribunal de district a en outre statué dans le précédent procès que «... Les plaignants n'ont pas [non] satisfait à la charge de la preuve qui leur était imposée pour prouver que M. Jerryce n'a aucun droit enregistré à l'article 21. Cela est certainement vrai lorsque tous les accords de partage prétendus avoir été conclus entre les frères après la mort de leurs parents, y compris l'accord des sœurs de renoncer à ce à quoi elles ont droit en tant qu'héritiers, n'ont pas mené à l'enregistrement. Il en va de même pour les transactions qui sont alléguées avoir été effectuées au paragraphe 11 de l'affidavit de M. Munir (à l'exception des transactions avec M. Mahmoud).» (paragraphe 18 du jugement)
Concernant la bonne foi des Jarees etdu Hajj, il a été déterminé dans le jugement de la procédure précédente que « ...Les deux parties savaient ou auraient dû savoir que M. Jerryce n'avait aucun droit sur le lot spécifique 21/17, ni sur les 609 mètres carrés spécifiques du lot 21, et qu'il ne pouvait donc pas transférer ces droits défiILS dans la transaction de vente à un autre. » (paragraphe 21 du jugement) et plus tard dans le paragraphe 22 : « ... M. Mahmoud savait également au moment de la vente qu'il s'agissait d'un terrain dont les droits appartenaient conjointement à tous les frères et sans division officielle spécifique. Il possédait de nombreux documents qu'il utilisait, dont le contenu témoignait que... M. Jerryce n'avait aucun droit sur le terrain du 21/17...".