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Affaire civile (Be’er Sheva) 7137-09-18 Netanel Attias contre Alon Goren - part 94

novembre 16, 2025
Impression

Lors de son interrogatoire, Goren a été confronté au contenu d'un enregistrement entre lui et M.  Attias, dans lequel Goren notait que la TVA devait être payée sur la « partie régulière » de la contrepartie, qu'une autre partie de la contrepartie ne serait pas versée personnellement et que la TVA ne devait pas y être ajoutée.  Dans ses responsa, il affirma d'abord vouloir se tenir sur le vase de M.  Attias (p.  1629, questions 11-20), puis affirma qu'il avait l'intention que une partie de l'argent soit utilisée comme « don à la synagogue Ohel Moshe » (p.  1630, paras.  5-6 ; ibid., p.  1631, p.  23-26).  Il affirma plus tard : « Je ne savais même pas si un accord allait être conclu ici » (p.  1633, question 21), et donc « J'ai coulé » (ibid., question 25).  Les versions alternées du transfert de Goren du lieu de discussion sur la question ne sont pas fiables.  Les propos échangés entre lui et M.  Attias montraient clairement qu'une partie des sommes payées pour le transfert du lieu d'audience de Goren n'était pas exprimée dans le contrat, et pour cette raison, il a été dit qu'une partie de la contrepartie serait versée par livraison personnelle et qu'il n'y aurait pas de place pour ajouter de la TVA.  Goren lui-même a déclaré dans son entretien avec M.  Attias qu'il était « limité à dire ces choses à des personnes venues de l'étranger et que je ne connais pas.  C'est précisément à ce moment qu'un médiateur doit accomplir le travail » (Annexe N/18, p.  22, par.  6-7).  L'avocat de l'audience de Goren a également plaidé devant M.  Attias qu'il y avait des sujets sur lesquels il n'était pas possible de parler au téléphone (Annexe N/18, p.  7, questions 6-9 ; p.  23, questions 2-9 et p.  27, questions 11-14), tandis que lors de son interrogatoire, il avait du mal à clarifier pourquoi il n'était pas possible d'en parler par téléphone (p.  1702, questions 7-11).  Ces mots parlent d'eux-mêmes.

Je tiens également à souligner que je suis convaincu que le transfert du lieu d'audience de Goren a déterminé le prix de chaque unité de terre, et que M.  Dahari a agi conformément à ses commandements.  Je n'ai pas jugé acceptable d'accepter l'argument du déplacement du lieu de la réunion de Goren car M.  Dahari exigeait des acheteurs des sommes supérieures à celles qu'il avait transférées au lieu d'audience de Goren.  L'enregistrement soumis au tribunal entre le transfert du lieu de Goren et celui de M.  Sidon, ainsi que celui entre le déménagement de Goren et M.  Attias, prouvent clairement que Goren savait très bien que les sommes inscrites dans les contrats ne reflétaient pas celles qu'il avait réellement reçues.  Si Goren avait effectivement été transféré sur le lieu de l'audience, il n'aurait reçu que les sommes inscrites dans les contrats, on suppose qu'il aurait exprimé du ressentiment à ses interlocuteurs.  Au contraire, Goren semblait assez détendu dans ces conversations concernant les considérations que les intervenants notaient avoir payées.

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