« ... cette preuve lui a été présentée sans laisser de doute raisonnable quant à la culpabilité de l'accusé. Dans un tel cas, le tribunal ne statue pas que le prévenu n'a pas commis l'infraction, mais seulement que sa culpabilité n'a pas été prouvée. Un tel acquittement en soi ne rend pas inutile le préjudice [du prévenu – A.C.] résultant de la procédure pénale, puisque sa fin témoigne de ses débuts, car d'un point de vue public il était nécessaire d'exister » (Criminal Appeal 7826/96 [Reich Case [8] – M. H.], p. 492).
La condition d'acquittement d'un prévenu est identique à la disposition de l'article 81(a) du Code pénal – en ce qui concerne l'obligation d'un plaignant envers un prévenu acquitté – et à l'article 80(a) de la loi, et donc les propos du juge A. Goldberg sont directement pertinents pour notre affaire. En effet, on peut soutenir qu'il existe une différence entre les dispositions des articles 80 et 81 du Code pénal ; que l'acquittement d'un prévenu tel que prévu à l'article 80 inclut également l'acquittement du doute, et que dans certaines circonstances il sera également possible d'acquitter un tel acquittement afin de conférer des motifs pour recevoir indemnisation et indemnisation de l'État, au moins partiellement. Cependant, nous ne conviendrons pas que le type et la nature de l'acquittement ne constituent pas une contrepartie audétriment du tribunal s'il statue et s'il n'accorde pas indemnité et indemnisation au défendeur acquitté. Voir aussi les propos du juge A. Goldberg dans l'affaire Reich [8], aux pages 492-493.
- En Parashat Macmillan [18] Une bataille acharnée a été menée autour de la question de l'effet qu'un acquittement « complet » aurait sur le droit du défendeur à recevoir indemnité et indemnisation de l'État. L'opinion majoritaire (Juge Dorner Et le juge Englard) a été jugé qu'un acquittement absolu justifie, en principe, l'indemnisation et l'indemnisation du défendeur. Pour reprendre les mots de Juge Dorner (Nom, p. 303):
... Je suis d'avis qu 'un acquittement complet de l'accusation – par opposition à un acquittement pour doute – justifie, en règle générale, le paiement des frais de défense au prévenu, ainsi que l'indemnisation due à l'arrestation ou à l'emprisonnement.