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Appel pénal. 4466/98 Honey c. État d’Israël ISRSC 56(3) 73 Juge M. Cheshin - part 12

janvier 22, 2002
Impression

Une analogie avec cette façon de penser – bien qu'elle ne soit pas parfaite – se trouve dans la question de la protection de la présomption.  De plus en plus de raisons ont été avancées pour expliquer et justifier la défense que la loi expose.  Aussi fort que la présomption soit forte.  Ainsi, par exemple, la volonté de la loi de protéger le libre arbitre et la personnalité du titulaire ; L'intention de la loi est de protéger la personne et son corps ; Le désir de protéger l'égalité entre les êtres humains ; le but de protéger la propriété ; l'intention de maintenir la sécurité publique, et plus encore.  Jusqu'à ce que le procureur général Oliver Wendell Holmes (O.W.  Holmes, Jr.), et dans son livre classique The Common Law [47], il nous a expliqué quelle est la raison de la défense de la présomption, une raison préméditée pour la distinguer des raisons rétrospectivement (ibid., p. 213) :

Le droit, étant une affaire pratique, doit se fonder sur des forces réelles.  Il suffit donc pour la loi, que l'homme, par un instinct qu'il partage avec le chien domestique, et que le sceau donne l'exemple le plus frappant, ne se laisse pas déposséder, ni par la force ni par la fraude, de ce qu'il détient sans tenter de le récupérer.  La philosophie peut trouver cent raisons de justifier cet instinct, mais il serait totalement insignifiant qu'elle le condamne et nous ordonne de nous rendre sans un murmure.  Tant que l'instinct perdure, il sera plus confortable pour la loi de le satisfaire de manière ordonnée que de laisser les gens à eux-mêmes.  Si cela devait être autrement, cela deviendrait une affaire de pédagogues, totalement dépourvue de réalité.

L'instinct en nous motivera à défendre notre possession de la propriété, et la loi exige l'aide de l'instinct.  Dans notre cas, nous ne parlons pas par instinct inné, mais selon une norme que nous avons fixée pour notre volonté : la norme qui nous instruit que là où il y a eu un déséquilibre inapproprié dans les relations humaines, il faut agir pour restaurer la situation à son état antérieur.  Cependant, il ne nous sera pas difficile de voir la grande similitude entre le principe de restauration du statu quo ante et la défense de la possession ; Que la défense de la possession de biens matériels n'est qu'une des branches du principe selon lequel, en cas de rupture de l'équilibre des relations humaines, une situation doit être rétablie.  Ainsi, une fois établi le principe selon lequel, en cas de perturbation des relations humaines, il est nécessaire – en principe – de rétablir la situation à son état antérieur, il suffit de faire un petit pas pour comprendre ce besoin

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