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Appel civil 4584/10 État d’Israël c. Regev - part 87

décembre 4, 2012
Impression

La séquence d'événements décrite soulève une série de points d'interrogation.  Pourquoi n'a-t-on pas vérifié l'emplacement du dispositif mobile en possession de l'intimé, afin d'épuiser cette piste d'enquête et d'éclairer les actions de l'intimé le jour du viol ? Même si j'étais prêt à supposer qu'à cette époque, il n'était pas d'usage d'effectuer une localisation régulière, comme l'ont témoigné les enquêteurs de police devant le tribunal de district, cela ne suffit toujours pas.  Pourquoi n'a-t-il pas vérifié le défendeur en la contradiction entre les heures qu'il a consacrées à ses rendez-vous avec le campeur et le contenu de l'appel flash ? Pourquoi la police n'a-t-elle pas vérifié la sortie des appels cellulaires dès le 20 juillet 1999 ou aux alentours, après avoir parlé avec la mère du stagiaire et après qu'il ait été appris que l'appel téléphonique avait été passé depuis le domicile du défendeur ? À cette date, le défendeur avait déjà fourni le numéro de téléphone pertinent, qui appartenait à sa mère, comme téléphone portable qu'il utilisait (voir la déclaration du suspect du 16 juillet 1999).  La sortie cellulaire montrait, comme indiqué, un appel inhabituel passé par le défendeur au propriétaire de la pension (une exception dans le sens où seul le père de l'intimé était auparavant en contact avec le propriétaire de la pension concernant la question du loyer).  La découverte ultérieure du résultat, grâce aux efforts de l'avocat de la défense et de la famille du défendeur, a ouvert la voie à la libération du défendeur.  L'impression est que si la police avait agi correctement, et avait agi plus tôt en clarifiant ces questions et en saisissant les documents nécessaires, la détention de l'intimé aurait été considérablement réduite.  Pour être précis : cet échec ne tient pas seul.  Bien qu'il semble que durant cette période, la police n'ait effectué de lieux de lieux, sauf pour des meurtres ou des infractions à la sécurité, l'officier qui a témoigné a reconnu qu'il était possible de localiser un mineur dans le cas de viol.  Quoi qu'il en soit, cette omission s'ajoute à une omission plus concrète concernant le journal, comme cela sera précisé ci-dessous.

  1. Une perplexité plus grande et plus significative surgit donc en lien avec le journal. Déjà lors de son interrogatoire par la police le 18 juillet 1999, le lendemain de la première prolongation de la détention, le défendeur a mentionné qu'il tenait un journal de réunion.  Le même journal, affirmait-il, l'aiderait à reconstituer l'endroit où il se trouvait au moment du viol.  Comme indiqué, il est facile de comprendre pourquoi le défendeur avait du mal à se souvenir de son emploi du temps exact trois mois plus tôt.  Ce problème aurait pu être résolu si les enquêteurs de police avaient pris la peine de saisir le journal et de le présenter au défendeur, comme il l'avait demandé.  Cependant, les chercheurs ne l'ont pas fait.

Cette omission est renforcée à la lumière du témoignage de la mère du défendeur, qui a été entendu et reconnu comme fiable par le tribunal de première instance.  La mère a déclaré que lorsque la police est venue chez elle le 22 juillet 1999 pour effectuer une fouille complémentaire, elle les a suppliés de prendre le journal en question.  La mère a déclaré que la police avait finalement accepté d'emporter le journal avec eux, tout en se moquant de ses supplications.  Le policier Wasker, qui a également témoigné devant le tribunal de première instance, a contredit les déclarations de la mère et a nié qu'elle lui ait demandé de prendre le journal ou qu'il l'ait réellement pris.  Je note que je ne vois aucune raison d'intervenir pour déterminer la fiabilité du tribunal de première instance, qui a entendu les deux témoignages contradictoires et a clairement préféré la version de la mère à celle des policiers.  De plus, selon notre approche, il est possible de se contenter d'une constatation factuelle plus limitée et d'adopter la conclusion que la mère leur a supplié de prendre le journal en question, que la police l'ait réellement pris ou non.  L'essentiel est que, malgré la question soulevée, le journal n'a pas été présenté à l'intimé à ce moment-là.  Bien sûr, une bonne enquête policière doit prendre en compte la possibilité que le suspect n'ait pas commis l'infraction, même si à ce stade les enquêteurs pensent le contraire.  Selon cette opinion, à la suite de la demande de l'intimé et de la plaidoyer de la mère, il est nécessaire de présenter le journal intime à l'intimé, afin de traiter l'allégation selon laquelle l'intimé n'aurait pas commis le viol, mais qu'il ne se souvenait pas exactement de ce qu'il avait fait trois mois plus tôt.

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