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Appel civil 4584/10 État d’Israël c. Regev - part 86

décembre 4, 2012
Impression

 

C'est la description factuelle du déroulement de l'enquête, telle qu'elle ressort du matériel.  La question qui se pose à nous est de savoir si la saisie antérieure du journal, ou la divulgation plus précoce des sorties et de l'emplacement de l'appel, aurait pu raccourcir la durée de la détention du défendeur.  Je vais maintenant passer à cette question.

  1. Comme indiqué, dans le dossier d'enquête, une sortie d'appel a été trouvée depuis le téléphone de l'appartement du défendeur. Le tribunal de district a statué que ce produit était déjà en possession de la police vers le 20 juillet 1999.  Parallèlement, le tribunal de district s'est abstenu de déterminer si la police avait obtenu la production par ordonnance du tribunal, ou si la production avait été remise de manière proactive par les membres de la famille de l'intimé.  Quoi qu'il en soit, comme expliqué, le message montrait qu'à 17h23, un appel a été envoyé au domicile du campeur.  Ces informations étaient accessibles à la police en temps réel et ne constituent pas une sagesse rétroactive.  L'agent Sweid, dans son témoignage devant le tribunal de première instance, a affirmé que la production était conforme à l'obligation du demandeur, car il a souligné que le demandeur n'était pas au domicile du campeur pendant les heures qu'il prétendait avoir été là (comme on peut s'en souvenir, le rapport d'heures de Perach indiquait que le défendeur était au domicile du campeur entre 15h30 et 19h30).  Au contraire, cependant, le résultat montre que le défendeur serait arrivé au plus tôt chez le campeur vers 17h40 – plus tard que l'heure habituelle à laquelle il arrivait auparavant.  Ce fait, ainsi que les détails fournis par la mère du défendeur la veille (que le défendeur rencontre habituellement le campeur pendant environ trois heures), aurait dû susciter un réel doute quant à la possibilité que le défendeur soit arrivé chez lui dès 20h00 et y ait commis le viol.

Plus tard, en septembre, deux autres éléments de preuve ont été découverts : la sortie des appels téléphoniques et la localisation de l'appareil.  Les preuves ont révélé qu'à 20h22, le défendeur a appelé le propriétaire de la pension depuis son téléphone portable, et que l'appel avait été passé depuis la zone de la maison du campeur et non depuis la zone de la maison du défendeur (où, comme indiqué, le viol a eu lieu).  En conséquence, l'enquête a pris une autre tournure, jusqu'à ce qu'il devienne clair que le défendeur possédait effectivement un alibi comme requis, et qu'au moment pertinent il ne se trouvait pas dans la zone où le viol avait été commis.  Comme expliqué ci-dessus, la sortie cellulaire qui a déclenché cette orientation d'enquête n'était pas requise par la police, mais lui a été transmise par l'avocat du défendeur.  Ce n'est qu'à cause de cela que l'ordre de localisation a été émis afin d'identifier les secteurs d'où la conversation a été menée.

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