(-) Un mémorandum dans lequel il était écrit qu'une fille, pour qui le défendeur servait de baby-sitter, disait que le défendeur « lui avait montré le bulbul », alors qu'en réalité la mère de cette fille disait que sa fille lui avait dit qu'elle avait vu le pénis du défendeur sur une photo de l'album photo de famille où le défendeur était vu bébé ;
(-) Forcer le défendeur à se masturber devant les interrogateurs afin de vérifier s'il répand du sperme ou non (je note que cette décision factuelle du tribunal reposait sur le fait que le défendeur n'a pas été contre-interrogé sur cette allégation).
Le tribunal a critiqué la prétention des enquêteurs de comprendre la psyché humaine et d'interpréter le comportement du défendeur comme incriminant, uniquement parce qu'il ne s'est pas révolté contre les accusations portées contre lui et a maintenu sa tête baissée à deux mains.
- Conclusion, que le tribunal a conclu qu'il n'existait aucune tapisserie de preuves d'où il semble que le défendeur ait été impliqué dans l'affaire qui lui était attribuée ; que le défendeur avait été « marqué comme une cible » dès son arrestation et que la police avait agi pour justifier son sentiment de culpabilité ; et que même le bureau du procureur de l'État n'a pas fait son travail fidèlement, puisqu'il s'est appuyé sur les déclarations de la police sans les examiner en profondeur.
Il a été jugé qu'il est probable que si la police avait présenté le journal intime à l'intimé près de son arrestation, il se serait rappelé ses actes ce jour-là ; et qu'il est probable que la vérification des données des appels téléphoniques et d'une ligne flash au domicile du défendeur, accompagnée d'une demande de localisation, aurait clairement montré que le défendeur n'était pas sur les lieux de l'infraction au moment où elle a été commise.
Dans le contexte de ce qui précède, il a été jugé que la détention prolongée du défendeur découlait du « faux voile de preuves » résultant des informations erronées présentées aux tribunaux de manière à conclure qu'il existait des preuves de la condamnation du défendeur, et que le comportement policier, y compris l'humiliation du défendeur contraint de se masturber devant ses interrogateurs, était délibérément commis dans le but d'obtenir une confession de sa part. La revendication de l'État concernant une faute contributive de la part de l'intimé en raison de son manque de coopération avec les enquêteurs a également été rejetée.
- Après ces propos, le tribunal s'est penché sur le niveau des dommages. Il a été jugé que, puisque l'État s'est abstenu d'interroger le défendeur sur la question du dommage, le dommage réclamé par lui devait être considéré comme incontesté.
Compte tenu des divergences entre les avis des experts au nom des parties, le tribunal a adopté les conclusions de l'expert en santé mentale nommé par le tribunal. L'expert a déterminé qu'avant même l'affaire, le défendeur souffrait d'un trouble de la personnalité anxieuse-dépendante, qui ne constituait pas un véritable handicap, mais qu'après son arrestation avec tout ce que cela implique, l'invalidité permanente du défendeur s'élève à 10 %.