Caselaws

Appel civil 4584/10 État d’Israël c. Regev - part 69

décembre 4, 2012
Impression

Quant à l'argument selon lequel, si le journal avait été présenté à l'intimé, il se serait rappelé les événements de ce jour-là, je répète que, sous la rubrique du jour de l'incident, tout ce qui apparaît dans le journal est la paire de mots « longue réunion ».  La question du paiement du loyer apparaît dans l'agenda du défendeur pendant cinq jours Plus tôt, sous la forme du mot supprimé « loyer », et fait partie d'au moins six entrées qui apparaissent ce jour-là (voir une copie scannée du journal dans la section 86 ci-dessus).  Mon collègue suppose que, puisque les deux dates apparaissent sur la même page, il est raisonnable de supposer que la mémoire de l'intimé aurait été rafraîchie « tout comme la mémoire du propriétaire de la pension l'a été"(Paragraphe 11 de son avis).  La conclusion de mon collègue Possible - Et c'est ce que j'ai mentionné plus haut - mais il souffre d'un degré considérable de spéculation.  À mon avis, l'argument selon lequel si l'intimé avait consulté ses notes cinq jours avant l'incident et avait vu le mot « loyer », cela l'aurait amené à se rappeler que sa rencontre avec le propriétaire de la pension avait eu lieu Exactement Au moment de la commission de l'infraction cinq jours plus tard, cela n'est pas du tout convaincant (voir section 87 ci-dessus).

Quant à la tentative d'apprendre de la mémoire rafraîchie du propriétaire de la pension, à mon avis, la question n'est pas similaire aux preuves.  En effet, après avoir présenté au propriétaire de la pension un reçu daté signé par lui, il a confirmé que le même jour, l'intimé lui avait versé le loyer pour son père.  Cependant, cette situation est fondamentalement différente de celle du répondant, qui est requise, sur la base d'un mot effacé dans le journal, pour construire un alibi positif.  En d'autres termes, le propriétaire de la pension se voyait remettre un reçu daté signé par lui, et il ne lui suffisait pas de confirmer son exactitude et de décrire les circonstances de sa signature.  L'intimé, quant à lui, soutient que le mot supprimé « loyer » qui apparaît dans le journal de cinq jours Précédent Pour le jour de l'événement, cela lui ferait se souvenir positivement de l'ordre des événements qui ne sont pas décrits dans le journal (c'est-à-dire que le loyer a été payé cinq jours plus tard, exactement au moment de l'événement).  En résumé, il ne peut être déduit du fait que le propriétaire de la pension ait confirmé avoir signé le reçu à la date où il apparaît, que si l'intimé avait consulté son journal intime, il se serait souvenu des événements de cette soirée et des calendriers exacts.

  1. Dommages probants - Mon collègue, qui part de l'hypothèse que les échecs de la police à ne pas saisir le journal et les sorties d'appels constituent de la négligence, a raison de fonder l'existence d'un lien de causalité entre la négligence et l'extension de la détention du défendeur sur la doctrine des dommages probatoires, et il fait dans ce contexte, entre autres, référence au jugement Autres demandes municipales 9328/02 Meir c. Laor, Piskei Din 585 (5) 54 (2004) (ci-après : La Matière de Meir) (paragraphe 12 de son avis).

Puisque j'en suis arrivé à la conclusion que la conduite de la police ne constitue pas une négligence, je ne vois pas la nécessité d'aborder la question de l'application de la doctrine concernant la composante de lien causal dans la présente affaire.  Je noterai cependant que, comme l'a souligné mon collègue, même en supposant que les échecs de la police constituent une négligence, nous avons affaire à une situation de « dommage probatoire inhérent » (selon les mots de Guy Shani dans son article « Probatiary Damage and its 'Punishment' : In Praise of the Transition from the Existing Model of Shifting the Burden to Models of Proportionality and Indexation ») Droit 415, 333 (2011) (ci-après : Deuxièmement - Les dommages probants) et dans son livre Présomption de négligence – Transfert de la charge de la preuve en droit de la responsabilité civile 337-343 (2011) (ci-après : Deuxièmement – Présomption de négligence), qui est également introduit en Israël Gilad Lics Law - Limites La responsabilité Volume 2 1357 (2012) qui a été cité par mon collègue (ci-après : Gilad)).  En d'autres termes, un dommage probatoire se construit lorsque la négligence probatoire et la négligence qui ont causé le dommage (et pour lesquelles la réclamation est déposée) en font partie.  Cela contraste avec la situation « classique », dans laquelle le préjudice probatoire tourne autour d'un acte distinct de la part du défendeur – > qui conduit à un préjudice probatoire – > empêche le demandeur de prouver les fondements de sa cause d'action en lien avec son préjudice direct.

Previous part1...6869
70...107Next part