Conditions Générales d’Utilisation

En utilisant le Site, chaque personne physique accepte les conditions d’utilisation du Site, c'est-à-dire les Informations Légales, la Politique de Confidentialité et les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans réserve, modification ou restriction. En utilisant notre Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’Utilisation. Dans le cas contraire, veuillez-vous abstenir d’utiliser notre Site.

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Terminologie

Au sein des présentes Conditions Générales d’utilisation, les termes « nous » et « notre » désignent Afik & Co.

Les termes « vous », « votre » et l’utilisateur désignent les personnes physiques utilisant le présent site internet.

L’expression « Le Site » désigne le présent site internet

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Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Nous sommes susceptibles d’actualiser le présent Site Internet ponctuellement et de modifier son contenu à tout moment. Nous sommes également susceptibles de suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie dudit Site sans préavis. Lesdites modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le Site.

 

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Contenu du Site

L’ensemble des informations figurant sur le Site sont publiées de bonne foi. L’utilisateur comprend et accepte que le Site et les données, informations et les opinions, le contenu et/ou les éléments qui figurent sur le présent Site ou qui sont fournis par le biais de celui-ci n’y figurent et n’y sont fournis qu’à des fins générales et à titre indicatif. Ils ne sont pas destinés à constituer un avis juridique ou professionnel et il convient de ne pas les considérer comme pouvant se substituer à un avis spécifique concernant des circonstances particulières.

Nos informations sont fondées sur des sources que nous jugeons de bonne foi, exactes et à jour à la date de leur publication. Nous nous réservons toutefois le droit de mettre à jour lesdites informations si nous le jugeons nécessaire. En outre, nous ne saurions garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le Site ni que le Site sera accessible ou disponible de manière continue. Par ailleurs, chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et/ou des informations fournies à partir du Site et nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site et/ou de ces informations par l’Utilisateur. Nous vous recommandons en ce sens de réaliser vos propres recherches et de demander conseil auprès de professionnels compétents avant d’user les informations et le matériel mis à votre disposition.

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Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, nous excluons toutes conditions, garanties et déclarations formulées ou octroyées de manière expresse ou implicite en relation avec le présent Site.

Sauf si le droit applicable nous l’impose, nous ne saurions être tenus responsables d’un quelconque dommage causé, y compris par négligence, suite à l’utilisation directe ou indirecte du Site ou de tout site lié, ou encore des informations contenues ou accessibles via le Site dans le cadre de votre utilisation du présent Site.

Dans le cas particulier ou la loi nous interdirait d’exclure ou de modifier une condition ou garantie,  celle-ci serait tout de même incluse mais notre responsabilité serait alors limitée en cas de violation de cette condition ou garantie à un ou plusieurs des éléments suivants: a) si la violation concerne les marchandises (i) le remplacement des marchandises ou la fourniture de marchandises équivalentes (ii) la réparation de ces marchandises (iii) le paiement du coût équivalant au remplacement des marchandises ou à l’acquisition de marchandises équivalentes (iv) le paiement du coût de réparation des marchandises, et (b) si la violation concerne les services (i) la fourniture de services équivalents (ii) le paiement du cout correspondant à la fourniture de services équivalents.

AUCUN ELEMENT PUBLIE SUR LE SITE NE DOIT ETRE CONSIDERE COMME UN CONSEIL JURIDIQUE ET NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE SI TEL ETAIT LE CAS.

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Exception à la limitation de responsabilité

La présente clause de non-responsabilité ne vise pas à contredire les dispositions légales relatives aux clauses de non responsabilité dans la mesure où ces dispositions prévoient que cette responsabilité ne peut être entièrement exclue.

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Avertissements specifiques

Vous devez vous assurer que votre accès au Site n’est en aucun cas illégal ou interdit par les lois qui vous sont applicables. Il vous incombe par ailleurs, de configurer votre technologie de l’information, vos programmes informatiques et votre plateforme afin d’accéder à notre Site et il vous incombe de les protéger au moyen de votre propre logiciel anti-virus, de pare-feu et de prendre toute autre mesure technique à cet effet. Nous ne formulons aucune garantie quant à la compatibilité de notre Site Internet avec votre technologie de l’information, vos programmes informatiques et votre plateforme. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de quelconques pertes ou dommages découlant d’un quelconque virus, y compris, notamment, toute attaque par déni de service distribué, ou tout autre élément technologiquement nuisible susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autre matériel.

Bien qu’en principe, les informations contenues sur le Site soient exactes, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’adéquation ou l’intégralité de ces informations, et nous ne nous engageons pas à maintenir ce site à jour. Nous déclinons par ailleurs toute responsabilité liée a des dommages subis du fait d’une mauvaise utilisation des données contenues dans le présent Site.

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Propriete intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, programmes informatiques, animations, sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet. Tous ces droits sont réservés. Sauf exception prévue expressément par la loi israélienne ou cas expressément autorises par les présents Conditions Générales d’Utilisation,  l’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit du Cabinet.

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Liens hypertextes

Nous nous assurons que le Site ne comporte pas de lien hypertexte permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat et prendre sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ce site devait se révéler contraire aux principes essentiels de la profession. Le Cabinet ne serait cependant engager sa responsabilité au-delà de cette obligation déontologique.

Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web (« liens hypertexte »). Ces liens sont fournis pour des raisons de commodité et il est possible qu’ils ne soient pas mis à jour ou maintenus. Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu et aux pratiques de confidentialité associées aux sites Web liés.


Nos liens avec les sites Web auxquels renvoient les liens hypertextes ne doivent pas être interprétés comme une approbation ou une recommandation des propriétaires ou opérateurs de ces sites Web ou de toute information, graphique, matériel, produits ou services mentionnés ou contenus sur lesdits sites, à moins que notre Site stipule expressément le contraire.

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Protection des donnees personnelles

Nous employons des mesures de sécurité appropriées afin de contribuer à la protection de vos Informations personnelles et de les préserver de tout accès de la part de personnes non autorisées. Cependant, la transmission de données par le biais d’Internet n’étant pas totalement sécurisée, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous transmettez à notre Site. En conséquence, toute transmission d’information est à vos risques et périls. Néanmoins, une fois l’information transmise reçue, nous prendrons des mesures raisonnables pour en préserver la confidentialité. Nous vous invitons par ailleurs à ne jamais partager vos informations sécurisées et / ou votre mot de passe et votre identifiant avec des tiers.

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Resiliation de l'acces au Site

Nous nous réservons le droit de resilier votre accès au Site à tout moment et ce, sans préavis. Notre limitation de responsabilité sera pour autant toujours en vigueur.

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Droit applicable

Les presentes Conditions Generales d’Utilisation sont regies par les lois en vigueur dans l’Etat d’israel.

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Politique de Confidentialite

Informations Générales
Les informations fournies par Afik & Co. sur notre Site n’ont pas vocation à constituer un conseil juridique.
Si vous recherchez des conseils juridiques, nous vous invitons à nous contacter afin de prendre rendez-vous pour une consultation. Toute information transmise par l’utilisateur sera conservée et enregistrée par Afik & Co.

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et, plus généralement, traitons les « Informations personnelles » que nous recevons de votre part lorsque vous utilisez le présent Site et décrit les circonstances dans lesquelles nous sommes susceptibles de les transférer à des tiers.

Constituent des « Informations personnelles » les informations vous concernant qui peuvent être utilisées seules ou recoupées avec d’autres informations afin de vous identifier personnellement, il s’agit par exemple de votre adresse IP qui peut être collectée lors de votre visite et stockée par Afik & Co afin de recueillir des informations statistiques à partir de ce site.


Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité en raison de l’évolution permanente de la technologie. En conséquence, toute modification de politique de confidentialité a vocation à s’appliquer aux informations recueillies précédemment.

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