Article dans le journal Haaretz, décembre 2015, « Au nom de la transparence. »
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Article dans le journal Haaretz, décembre 2015, « Au nom de la transparence. »

décembre 13, 2015
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Article dans le journal Haaretz, décembre 2015, par Me Ronit Amir-Yaniv sous le titre "Au nom de la transparence."

L'article traite des conséquences du manque de transparence dans les décisions du Commissaire à la concurrence concernant les fusions horizontales. L'article décrit une étude de cas dans laquelle le Commissaire a refusé de publier les motifs détaillés de sa décision d'approuver une fusion sous des conditions préalables strictes ("Fix it First"), sans détailler l'analyse concurrentielle qui sous-tendait la décision. Cette conduite laconique a gravement porté atteinte à la capacité des parties à se défendre et à introduire un recours devant le Tribunal de la concurrence, ce qui, en pratique, a retardé et complètement fait échouer la fusion – alors même que la société acquise connaissait de graves difficultés financières et était au bord de la fermeture. L'article propose d'améliorer la procédure d'examen et d'obliger l'Autorité de la concurrence à publier une analyse concurrentielle détaillée et des motifs même dans les cas où des conditions sont imposées (et pas seulement en cas de refus absolu). L'objectif de la proposition est d'accroître la transparence, de permettre aux parties de déposer un recours motivé devant le Tribunal, et de permettre aux tiers sur le marché de suivre plus efficacement la logique et l'état d'esprit du Commissaire.