Donné aujourd'hui, le 1er janvier 2026, en l'absence des parties.
Articles connexes
Procuration permanente – Paiements de l’au-delà ou de ce monde?
Procurations Durables
Droit Intergénérationnel (fiducies, successions, procurations permanentes, parentalité)
Testaments et successions
Bien que l’héritage soit souvent considéré comme une consolation économique, qui est bien sûr minimiser par l’énorme douleur personnelle, les héritiers de la personne décédée sont souvent obligés de faire face à une réalité froide dans la période la plus douloureuse, laissant derrière eux des créanciers ou des dettes financières ainsi que des comptes courants […]
Liaison maritime et rétention de navires en Israël pour dettes maritimes de ravitaillement
Transactions et litiges internationaux et « atterrissage en douceur » israélien
Droit maritime, aérien et des transports
Résolution de conflits
Lorsqu’une voiture se sert auprès d’une station-service et « oublie » de payer, il s’agit d’une dette s’élevant à des dizaines de dollars tout au plus et il est très facile de localiser le propriétaire du véhicule et de récupérer l’argent. En revanche, lorsqu’il s’agit du ravitaillement d’un navire, le coût peut atteindre des centaines de milliers […]
Lettre d’engagement d’indemnisation en faveur des dirigeants et administrateurs
Droit des Affaires, Droit des sociétés et Accords de Joint-Venture
Résolution de conflits
Droit Bancaire, Commercial et Financier
Ces dernières années, on constate une tendance à accroître la responsabilité des administrateurs et des dirigeants à l’égard des actes qu’ils ont réalisés pour leur société. En conséquence, de nombreux administrateurs se retrouvent au centre des procédures judiciaires. Même les employés soumettent régulièrement des réclamations personnelles contre les administrateurs et bien qu’en général, les tribunaux […]
Pourquoi mon testament a-t-il été révoqué ? Je voulais juste aider !
Droit Intergénérationnel (fiducies, successions, procurations permanentes, parentalité)
Testaments et successions
Résolution de conflits
Lorsqu’une personne souhaite léguer des biens à ses enfants et écrit un testament en ce sens, il est naturel que lesdits enfants l’aident dans sa démarche tant dans la préparation du testament, que dans le choix de l’avocat compétent pour ce faire. Il est même fréquent que les enfants soient présents lors de la signature […]